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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2403867_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il convient également de tenir dûment compte des besoins particuliers des personnes vulnérables et des enfants, notamment les mineurs non accompagnés et les orphelins, sur la base du principe de l'intérêt
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03062_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Au demeurant, Mme A se borne à affirmer qu'elle était orpheline et qu'elle a refusé d'être mariée de force sans apporter d'éléments supplémentaires venant étayer ses dires et établir qu'elle serait exposée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00317_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B se prévaut de la présence en France de son fils né en 2011 et orphelin de mère, placé auprès de l'aide sociale à l'enfance depuis le 19 septembre 2013, il n'établit pas l'intensité et la stabilité des
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20940_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A se prévaut de la présence régulière sur le territoire français, de deux sœurs titulaires d'une carte de résident et de son neveu orphelin de père âgé de quinze ans.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2300176_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B qui affirme, sans le démontrer formellement, être orphelin, ne peut qu'être regardé, eu égard à son jeune âge, comme ayant placé sur le territoire français le centre de ses intérêts privés et moraux.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284545
30 janvier 2012
30 janvier 2012
complémentaires, enregistrés les 30 avril, 28 juillet et 24 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI ULTRAMARIN, dont le siège est 15 route du Vélodrome, Baie de l'Orphelinat
Source officielleJLD
686c264fdd7001754d620838
6 juillet 2025
6 juillet 2025
Je n’ai pas de famille, j’ai été adopté, j’étais dans un orphelinat. Monsieur [E] lit un courrier explicatif de sa situation personnelle. J’ai pris conscience de mes erreurs. Je veux me réinsérer.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008240994
16 janvier 2006
16 janvier 2006
requête ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Y, né le 18 janvier 2000 à Fès (Maroc), de nationalité marocaine, a été abandonné par ses parents à sa naissance et recueilli dans un orphelinat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508441_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
particulièrement à risque puisque, confiée à sa tante depuis le prononcé du divorce de ses parents et qui se sent incapable, depuis le refus de visa, d'assurer sa prise en charge et a tenté de la placer en orphelinat
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b4
20 décembre 2007
20 décembre 2007
MARIE, avocat INTIMÉE LA SOCIETE SPI DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal 7, rue Le Alamein Orphélinat BP. 1630 - 98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a2
25 juin 2015
25 juin 2015
Il confirme par ailleurs son projet de fonder un orphelinat mais en France, du côté de Nantes, très belle ville, en demandant de l'argent à Nicolas C...ou à Mme D....
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437c16823e6dd0f8bf8104
21 avril 2023
21 avril 2023
acquitter aux consorts [U] pour perte de chance, la somme de 550 000 euros à titre de dommages et intérêt ceux-ci n'ayant pu obtenir depuis mars 2015, ni le capital décès et ni les rentes éducation des orphelins
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f49
19 novembre 2007
19 novembre 2007
formation de coiffeuse au jour de l'accident était totalement à la charge du couple Z... et utilisait 15 % des revenus du ménage comme l'ont indiqué les parties, soit déduction faite de la rente d'orphelin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200540
3 juin 2021
3 juin 2021
désignés comme tels en application des dispositions du règlement (CE) n° 141/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les médicaments orphelins, dans la limite de l'indication
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406052_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par la présente requête, l'association Orpellia et autres demandent, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du Préfet de Police en date du 16
Source officiellecr
èce de la procédure poursuiviec/Jean-Pierre X
6079a86d9ba5988459c4d3eb
16 septembre 2003
16 septembre 2003
"interdit de séjour" dans un orphelinat dont il s'était occupé, recevait régulièrement et pour la nuit des enfants au consulat de France à Alexandrie où ils passaient la nuit, les déclarations faites par
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007685523
25 avril 1979
25 avril 1979
A ORPHIN, RAMBOUILLET YVELINES , M. Z... JEAN CLAUDE , MAGASINIER, DEMEURANT ...
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11884
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Même s’il n’est pas contesté qu’il comportait une dimension civile (les recrues étaient affectées en qualité d’aides à divers établissements civils comme des orphelinats et des maisons de retraite), d’
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303971_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
EO conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de condamner Mme BA à verser la somme de deux cents euros à l'orphelinat de la police nationale.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007652777
2 juin 1976
2 juin 1976
CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET EN DATE DU 15 JUILLET 1974, PORTANT CREATION D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BOINVILLE-LE-GAILLARD, BULLIA, ORCEMONT, ORPHIN
Source officiellePage 67 sur 89
AUX ORPHELINS DE LA TENDRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant liquidateur SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allendé 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à comp
08/07/2026
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AUX ORPHELINS DE LA TENDRESSE
29/10/2025
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AUX ORPHELINS DE LA TENDRESSE
02/05/2025
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ORPHELINS 12
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
25/04/2025
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AUX ORPHELINS DE LA TENDRESSE
05/04/2024
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