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11 212 résultats pour « pédagogique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2401589_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

adaptés aux capacités et au rythme d’apprentissage de l’enfant, à savoir notamment : / a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l’enfant d’acquérir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403390_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Enfin, il ressort des pièces du dossiers que le contenu pédagogique proposé à l’enfant D..., élaboré par un établissement d’enseignement à distance, est complété par d’autres ressources pédagogiques ainsi

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402041_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir notamment : / a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l'enfant d'acquérir

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402071_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant dès lors que l'existence d'une situation propre est établie et qu'il est de l'intérêt de B de suivre une pédagogie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404556_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

avec la situation propre de l'enfant ; - le projet pédagogique qu'ils ont présentés répond rigoureusement aux critères fixés par l'article R. 131-11-5 du code de l'éducation ; - la décision contestée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406237_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir notamment : / a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l'enfant d'acquérir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406239_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir notamment : / a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l'enfant d'acquérir

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2217692_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

de 121,78 euros, est entachée d'une erreur de fait, dès lors qu'il était non gréviste au titre de cette journée et qu'il a assuré sa mission particulière de référent pour les ressources et usages pédagogiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203677_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

valable du 1er septembre 2022 au 31 août 2025, en reconnaissant que cette orientation " lui permettra de poursuivre sa scolarisation en milieu ordinaire en lui apportant des soutiens éducatifs et pédagogiques

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300436_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B et son collègue " ne soient plus présents dans l'équipe pédagogique du semestre 5 ", que " la pédagogie du semestre 5 soit transformée en profondeur " et que " d'éventuelles sanctions soient étudiées

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007693399

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

X... dans l'emploi d'instituteur adjoint assurant la décharge de service dont bénéficie le directeur de l'institut médico-pédagogique de Bourneville, d'autre part, la décision implicite de rejet du recours

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007663533

Admin. suprême

22 juin 1977

22 juin 1977

REJETE SA REQUETE TENDANT A CE QUE LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE SOIT DECLARE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME, LE 11 MARS 1966, AU CENTRE MEDICO-PEDAGOGIQUE

Source officielle
CC

civ1

60794c0a9ba5988459c447c0

Cassation

13 janvier 1982

13 janvier 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE M JEAN-JACQUES X..., HANDICAPE, ALORS AGE DE 21 ANS, PENSIONNAIRE DE L'INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE (IMP) LES NOUETTES, OU IL EFFECTUAIT UN STAGE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008203324

Admin. suprême

27 mai 2003

27 mai 2003

ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche se propose d'éclairer les principaux chantiers de la politique éducative de l'école au lycée et de consolider les innovations pédagogiques

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008093626

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

X... soutient que le jury aurait porté une appréciation erronée sur la valeur de sa prestation dans l'épreuve de "projet pédagogique et technique" ; qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505283_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2025, Mme G A, Mme D C, Mme H, Mme E I et Mme B F saisissent le tribunal de la situation des élèves, des équipes pédagogiques et des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528348_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

SAMUP), représenté par Me Williamson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel la ministre de la culture a fixé les fonctions et modes de recrutement du personnel pédagogique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502449_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

que : La condition d'urgence est remplie dès lors que la rentrée scolaire est proche et que la décision contestée a pour effet d'imposer à son enfant un nouveau changement d'école et un cadre pédagogique

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600367_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves de l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de l’établissement public de santé Barthélémy Durand d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524996_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

administrative, aux effets de l'ordonnance du 1er juillet 2025 par laquelle le juge des référés a suspendu l'exécution de la décision du 28 avril 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogiques

Source officielle

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