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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401589_20251125
25 novembre 2025
adaptés aux capacités et au rythme d’apprentissage de l’enfant, à savoir notamment : / a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l’enfant d’acquérir
3ème chambre
DTA_2403390_20260219
19 février 2026
Enfin, il ressort des pièces du dossiers que le contenu pédagogique proposé à l’enfant D..., élaboré par un établissement d’enseignement à distance, est complété par d’autres ressources pédagogiques ainsi
2ème chambre
DTA_2402041_20250410
10 avril 2025
adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir notamment : / a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l'enfant d'acquérir
DTA_2402071_20250410
paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant dès lors que l'existence d'une situation propre est établie et qu'il est de l'intérêt de B de suivre une pédagogie
3ème Chambre
DTA_2404556_20250626
26 juin 2025
avec la situation propre de l'enfant ; - le projet pédagogique qu'ils ont présentés répond rigoureusement aux critères fixés par l'article R. 131-11-5 du code de l'éducation ; - la décision contestée
DTA_2406237_20251112
12 novembre 2025
DTA_2406239_20251112
DTA_2217692_20240311
11 mars 2024
de 121,78 euros, est entachée d'une erreur de fait, dès lors qu'il était non gréviste au titre de cette journée et qu'il a assuré sa mission particulière de référent pour les ressources et usages pédagogiques
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203677_20220922
22 septembre 2022
valable du 1er septembre 2022 au 31 août 2025, en reconnaissant que cette orientation " lui permettra de poursuivre sa scolarisation en milieu ordinaire en lui apportant des soutiens éducatifs et pédagogiques
7ème chambre
DTA_2300436_20241119
19 novembre 2024
B et son collègue " ne soient plus présents dans l'équipe pédagogique du semestre 5 ", que " la pédagogie du semestre 5 soit transformée en profondeur " et que " d'éventuelles sanctions soient étudiées
4 SS
CETAT:CETATEXT000007693399
25 juillet 1986
X... dans l'emploi d'instituteur adjoint assurant la décharge de service dont bénéficie le directeur de l'institut médico-pédagogique de Bourneville, d'autre part, la décision implicite de rejet du recours
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007663533
22 juin 1977
REJETE SA REQUETE TENDANT A CE QUE LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE SOIT DECLARE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME, LE 11 MARS 1966, AU CENTRE MEDICO-PEDAGOGIQUE
civ1
60794c0a9ba5988459c447c0
13 janvier 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE M JEAN-JACQUES X..., HANDICAPE, ALORS AGE DE 21 ANS, PENSIONNAIRE DE L'INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE (IMP) LES NOUETTES, OU IL EFFECTUAIT UN STAGE
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008203324
27 mai 2003
ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche se propose d'éclairer les principaux chantiers de la politique éducative de l'école au lycée et de consolider les innovations pédagogiques
CETAT:CETATEXT000008093626
28 décembre 2001
X... soutient que le jury aurait porté une appréciation erronée sur la valeur de sa prestation dans l'épreuve de "projet pédagogique et technique" ; qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505283_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2025, Mme G A, Mme D C, Mme H, Mme E I et Mme B F saisissent le tribunal de la situation des élèves, des équipes pédagogiques et des
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2528348_20251231
31 décembre 2025
SAMUP), représenté par Me Williamson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel la ministre de la culture a fixé les fonctions et modes de recrutement du personnel pédagogique
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502449_20250903
3 septembre 2025
que : La condition d'urgence est remplie dès lors que la rentrée scolaire est proche et que la décision contestée a pour effet d'imposer à son enfant un nouveau changement d'école et un cadre pédagogique
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600367_20260129
29 janvier 2026
La section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves de l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de l’établissement public de santé Barthélémy Durand d
DTA_2524996_20250915
15 septembre 2025
administrative, aux effets de l'ordonnance du 1er juillet 2025 par laquelle le juge des référés a suspendu l'exécution de la décision du 28 avril 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogiques
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