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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R222-13 (JU 1)
DTA_2300953_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
indiqué pour l'ensemble de la surface de 1 304 m² et d'autres usages susceptibles de donner lieu à une pondération favorable, par exemple au titre du rattachement à la catégorie DEP3 applicable aux " parcs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100691
17 juin 2009
17 juin 2009
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 février 2008), qu'à la suite d'un accident mortel du travail survenu sur le chantier d'un parc
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042175646
29 juillet 2020
29 juillet 2020
du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 4 mai 2016, le maire de Marseille a délivré aux sociétés Cube Développement et Novelis un permis de construire un immeuble d'habitation et un parc
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029955390
23 décembre 2014
23 décembre 2014
ainsi que des dispositifs permettant la réduction des consommations d'énergie, notamment sur les constructions existantes, le recyclage des déchets et la récupération des eaux pluviales et des eaux du parc
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029069593
11 juin 2014
11 juin 2014
Considérant, d'une part, que si la société Distribution Casino France soutient que la Commission nationale d'aménagement commercial a adopté la décision attaquée au vu d'un dossier incomplet s'agissant
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449085.20220203
3 février 2022
3 février 2022
C B, d'une part, et la société Côté Sable et M. D A, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler ce même permis.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:438593.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
société Carillion BTP Nicoletti, désormais dénommée société Cari-Fayat, mandataire, de la société Grand Travaux Pyrénées Adour et de la société Presspali France, le marché de travaux de construction d'un parc
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503447_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 2 avril 2025 en présence de M. Morand, greffier d'audience, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ab3
26 février 2003
26 février 2003
1 ARRET contradictoire suivant prononcé à l audience publique du 26 FEVRIER 2003, par Monsieur VEBER, Président, qui a signé la minute avec Madame X..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301078
21 septembre 2010
21 septembre 2010
annulée par voie de conséquence ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'ordonnance rendue le 3 février 2005, entre les parties
Source officielleciv2
613721a9cd580146773f5c40
18 mars 1992
18 mars 1992
pour limiter l'indemnisation l'arrêt relève que ce conducteur avait entrepris de dépasser l'automobile par la droite, alors que Mme X... amorçait un changement de direction à droite pour entrer dans un parc
Source officiellecomm
6137244ecd58014677414696
9 novembre 2004
9 novembre 2004
X..., a entrepris la construction de locaux commerciaux et de parcs de stationnement, avec des concours financiers de L'Auxiliaire du Crédit foncier, filiale du Crédit foncier de France (les banques) ;
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03193_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
que le 21 novembre 2018, vers 23h30, un groupe de plus d'une centaine d'individus, ayant pour la plupart le visage dissimulé, et dotés, pour certains, " d'armes de pays ", se sont rassemblés sur le parc
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2103248_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
que l'immeuble dont la démolition est envisagée se trouve à proximité de plusieurs ensembles bâtis pouvant être affectés par les opérations de travaux, de compactage du terrain pour la réalisation du parc
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400573_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Elle soutient que : - cinq pins sont situés en bordure immédiate de clôture de sa propriété et surplombent la toiture et le parc de stationnement privé réservé aux véhicules des locataires ; que le
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500122_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211697_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
l'arrêté n° PC 093 049 21 C 0054 du 31 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Neuilly-Plaisance a accordé à la SCI Menzoula un permis de construire un bâtiment d'habitation de six logements avec parc
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202085_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
cotisation foncière des entreprises mise à sa charge a lui aussi augmenté, passant de 164 389 euros en 2016 à 289 101 euros en 2021 ; cette augmentation résulte d'une surestimation de la valeur locative du parc
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202086_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
cotisation foncière des entreprises mise à sa charge a lui aussi augmenté, passant de 164 389 euros en 2016 à 289 101 euros en 2021 ; cette augmentation résulte d'une surestimation de la valeur locative du parc
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202087_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
cotisation foncière des entreprises mise à sa charge a lui aussi augmenté, passant de 164 389 euros en 2016 à 289 101 euros en 2021 ; cette augmentation résulte d'une surestimation de la valeur locative du parc
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