et des certificats médicaux mensuels que [S] [X] est hospitalisé en raison d°une dégradation brutale de son état de santé psychiatrique.

Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située dans l’enceinte de l’établissement public de santé mentale de Caen, en audience publique *** Vu l’admission en soins psychiatriques

Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située dans l’enceinte de l’établissement public de santé mentale de Caen, en audience publique *** Vu l’admission en soins psychiatriques

Mme [D] souffrait d'un trouble psychiatrique chronique, en rupture de traitement depuis deux semaines. Les troubles ne permettaient pas Mme [J] [D] d'exprimer un consentement.

EXPOSE DU LITIGE : À la suite d'un arrêté du maire de [Localité 6] en date du 5 avril 2025 ayant ordonné son admission provisoire en soins psychiatriques, M.

Au vu de ces éléments, le directeur du Groupe Hospitalier Universitaire [Localité 3] Psychiatrie et Neurosciences a pris une décision d'admission en soins psychiatriques le 11 juillet 2024.

Elle ajoute qu’elle a demandé par courrier du 2 juillet 2024 à être examinée par un expert psychiatre.

Toutefois le médecin psychiatre note que l' état de M.

En l'espèce, la procédure d'admission en soins psychiatriques a été menée conformément à la loi et est régulière en la forme.

. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [R] [K] épouse [I] N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQRR ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES

Vu l'arrêté de la préfète de l'Isère du 27 mars 2026 ordonnant la poursuite des soins psychiatriques de M.

Il précise, à cet égard, n'avoir jamais fait l'objet par le passé d'une mesure d'hospitalisation en soins psychiatriques, ni même consulté un médecin psychiatre, et rappelle que le contexte de l'hospitalisation

psychiatrique que si : 1?

a proposé un traitement psychiatrique, qu'il a refusé à plusieurs reprises.

cette mesure ; Attendu que, pour maintenir cette mesure, l'ordonnance retient, par motifs propres et adoptés, que si l'un des experts s'est déclaré favorable à sa mainlevée, le second, ainsi que le psychiatre

-Une personne faisant l'objet de soins psychiatriques en application des chapitres II et III du présent titre ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale est dite en soins psychiatriques sans consentement

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé du psychiatre. - avant l’expiration d’un délai de douze jours à compter de la décision modifiant la forme de la prise en charge du patient et procédant à

[V] [G] a connu au cours de ses séjours à l’hôpital psychiatrique plusieurs périodes de placement en chambre d’isolement.

de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques

COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES