d’utilisation à 22 heures le week-end et 20 heures en semaine, ou encore en fermant cet espace par des murs, sous astreinte.

Elles donnent lieu à une majoration de salaire de 25% pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50%.

Suivant lettre reçue par la Sarl NOVATO le 17 février 2009 intitulé « lettre de démission » Monsieur [C] [D] a indiqué donner sa démission après respect de son préavis contractuel.

est, en l'absence de document attestant de sa situation régulière, dans l'impossibilité de signer son contrat d'alternance avant le 19 septembre 2025, ou de louer un logement, et qu'elle risque de perdre

né le 07 Février 1972 à LANGRES (52200) ... 94170 LE PERREUX SUR MARNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Anne LEVITAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

contrat de travail jusqu'à la mise en place d'un nouveau plan de départs volontaires (PDV2), indemnités de rupture, dommages-intérêts pour licenciement nul, paiement des jours de fractionnement et heures

contrat de travail jusqu'à la mise en place d'un nouveau plan de départs volontaires (PDV2), indemnités de rupture, dommages et intérêts pour licenciement nul, paiement des jours de fractionnement et heures

contrat de travail jusqu'à la mise en place d'un nouveau plan de départs volontaires (PDV2), indemnités de rupture, dommages-intérêts pour licenciement nul, paiement des jours de fractionnement et heures

contrat de travail jusqu'à la mise en place d'un nouveau plan de départs volontaires (PDV2), indemnités de rupture, dommages-intérêts pour licenciement nul, paiement des jours de fractionnement et heures

aux moyens du groupe ; qu'en l'espèce, en réponse aux critiques des salariés relatives au nombre réduit de postes de reclassement identifiés dans le plan et à l'absence de mesures de réduction des heures

de trajet qui n'est pas du temps de travail effectif alors qu'il a perçu une indemnité à ce titre - les relevés d'heures de ses collègues correspondent à des décomptes réalisés par d'autres salariés

, - affirme qu'il travaillait entre 57 et 66 heures par semaine, que ses heures supplémentaires n'ont jamais été rémunérées, que la convention collective de l'industrie laitière fixe le contingent d'heures

Cette ordonnance a été notifiée à Mme [Q] [G] par LRAR reçue à une date inconnue.

Elles valident le montant des indemnités journalières reçues de IRP AUTO, soit 7.377,91 €, mais retiennent un montant différent de celui retenu par monsieur [J] pour les indemnités journalières perçues

Le rapport de Mme C... été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 22 mai 2025 à 14 heures en présence de Mme Jernival, greffière.

La décision indique que Mme A... a, en conséquence, perçu à tort l’allocation de logement familiale sur la période de décembre 2022 à juin 2023 pour un montant initial de 2 144 euros.

Ce délai nous a paru extrêmement long pour faire refaire un permis perdu.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

, délégation) et en cas de récupération : *indemnité de panier soumise à cotisations sociales : 1209, 95 ¿ bruts *congés payés afférents : 120, 99 ¿ bruts *indemnité de panier non soumise à cotisations

Maintien de salaire 35 heures = 39 heures» et dans son chapitre 4 « toute nouvelle embauche faite après la signature de l'accord sera sur l'horaire de 35 heures avec maintien de salaire de 39 heures» afin