Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 16 décembre 2022, la société Transports [Localité 6] Frères demande à la cour de : Confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

conditions de travail ; qu'il résulte des dispositions générales de l'article 53 du code de procédure civile que, lorsque la demande est formée par une assignation, la saisine du juge résulte de la remise

décision attaquée signifiée soit à partie, soit à avoué, soit à avocat, ou une expédition de cette décision ainsi qu'une copie de la décision confirmée ou infirmée par la décision attaquée doivent être remises

Par des conclusions d'incident remises au greffe et notifiées le 23 octobre 2020, M.

Par ordonnance du 23 juin 2023, le magistrat chargé de la mise en état a : déclaré recevables les conclusions remises au greffe le 6 avril 2023 par la SARL Auto-Ecole Jackie Conduite, dit qu'il n'entre

Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 7 mars 2022 par M.

du 12 juin 2025 et remises au greffe le 13 suivant, l'ont été à nouveau le 17 octobre 2025 ; Mme [O], intimée, a conclu par acte remis au greffe et notifié au conseil de l'appelant, par RPVA, le 24

Article 976 : La déclaration est remise au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de défendeurs, plus deux.

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 16 décembre 2025, Mme [A] demande à la cour de : - infirmer la décision déférée en ses dispositions critiquées expressément dans ses premières

[E] et Mme [C] remises au greffe et notifiées le 25 février 2026 concluant au débouté de la Société [Adresse 7] de sa demande de radiation d'appel, de toutes ses demandes et sa condamnation à leur payer

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les dernières écritures remises au greffe le 12 février 2024 par lesquelles M. [S] [V] demande à la cour de : Déclarer recevable et bien fondé M.

a conclu au fond pour la première fois par acte remis au greffe et notifié à l'avocat de l'intimée par même voie le 3 janvier 2024, puis une seconde fois par acte remis au greffe et notifié à l'avocat

Par ses dernières conclusions remises au greffe le 31 juillet 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure civile

Mme [C] a interjeté appel de cette décision par déclaration remise au greffe de la cour par voie électronique le 30 août 2022, en limitant expressément son appel au chef de cette ordonnance par lequel

[U] : Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 17 décembre 2025, poursuivant la confirmation du jugement en ce qu'il a débouté M.

Par conclusions remises au greffe le 30 janvier 2024, la Société générale a conclu sur le fond, puis a signifié sa déclaration d'appel et ses conclusions le 5 février 2024 à la société Delta Exploitation

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 21 janvier 2025, la société CNA Insurance Company Europe demande à la cour d'appel de : « Vu l'article 125 du Code de procédure civile [..

X... n’a pas formé son recours par remise au greffe ; Sur la recevabilité du recours de M.

Par conclusions remises au greffe de la cour le 4 juillet 2022, l'ADIJ demande à la cour de déclarer recevable son appel réformation en faisant valoir que l'effet dévolutif de l'appel annulation s'étend

Vu les conclusions de la SA AXA France remises au greffe le 26 octobre 2018 ; Vu les conclusions du syndicat des copropriétaires de l'immeuble O de la résidence Héliopolis remises au greffe le 10 décembre