des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, de l'ensemble de ses demandes ; - condamne le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], représenté

Sociale de PARIS RG n° 14-03023 APPELANTE Association INSTITUT ALFRED FOURNIER [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIMEE Syndicat

Bastia, 17 février 1998), que le juge de l'expropriation de Haute-Corse a rendu, le 26 novembre 1986, une ordonnance, déclarant expropriée, au profit de l'Etat français, une parcelle appartenant au syndicat

INTIMÉS : -Syndicat des copropriétaires ... représenté par son syndic, le Cabinet LAMY LE PRE SAS venant aux droits de PATRIMOINIA LE PRE, ayant son siège social ..., -Maître Patrice B...

- Constater le caractère indivisible du litige entre le Syndicat des copropriétaires et la société ACTION IMMOBILIERE, - Constater que le Syndicat des copropriétaires représenté par son Syndic en exercice

La salariée et le syndicat CNT Solidarité ouvrière ont saisi le 10 mai 2021 en référé le conseil de prud'hommes de Lyon.

Notre démarche a été interrompue par les représentants syndicaux de TFN-ATALIAN.

des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3]) représenté par son syndic la société Richardiere irrecevable ses demandes dirigées contre la Fédération ANEF ; - Condamné le syndicat des copropriétaires

Par une lettre en date du 25 septembre 2018, dont le syndicat a accusé réception le 26 septembre 2018, Mme A a sollicité sa réintégration dans les effectifs du syndicat, la régularisation de sa situation

Prévisibilité d’une condamnation, fondée sur la loi sur les associations, pour avoir donné lecture en public d’une déclaration à la presse: violation En fait : Les requérants sont des dirigeants du syndicat

Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2025, le syndicat départemental d’énergie de la Savoie (SDES 73), représenté par Me Le Gulludec, conclut au rejet de la demande d’expertise et formule les protestations

communiqué de SGEN-CFDT, sans aucun commentaire malveillant et en supprimant certains de ses termes violents, qu'il n'est pas sorti de son rôle d'informateur en se bornant à relater l'opinion d'un syndicat

affichant l'offre de « cannabis light » et en proposant les produits de manière ostensible sur le comptoir, qu'ils n'avaient pas conscience du risque encouru et qu'au surplus leur syndicat

Par déclaration en date du 1er septembre 2000, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ILE DE FRANCE a interjeté appel.

son syndic la société Agence Quimpéroise de Gestion ; - condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] à payer à la société L'Equité une indemnité de 3000 euros sur le fondement

Durant toute sa carrière, elle a assumé des mandats successifs de représentante du personnel et/ou syndicale.

Or, même sur cette base réduite, on est le plus souvent loin du compte... " ; qu'au vu des renseignements figurant dans l'annuaire Politi de 1992 des établissements hospitaliers de France et concernant

Hervé F..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de syndic de la copropriété de la Résidence de Lattre de Tassigny, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

DEMANDEURS La syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet STEIN LA COPROPRIETE C/O CABINET STEIN LA COPROPRIETE [Localité 10] Monsieur [S] [E] [Adresse 2] [Localité

Le syndicat départemental de la propriété privée rurale de l'Allier et M.