Le mois suivant, l'emprunteur et M. et Mme [C], ses associés et cautions au titre du prêt, ont assigné le vendeur en résolution de la vente et en responsabilité avec le notaire ayant instrumenté l'acte

terme pour l'avenir, à ses concours, suivant un calendrier qu'elle précisait ; que la société a été déclarée en redressement judiciaire le 7 octobre 1993 et qu'assistée des organes de la procédure collective

"sous la responsabilité de Roger X...", que "la gestion de ce montage est confiée au chef d'atelier Roger X..., qui prélèvera le personnel nécessaire pour mener à bien cette opération, que la direction

majeure justifiant la suspension des contrats de travail, sur la circonstance que l'incendie s'était déclaré dans un local de l'entreprise contenant des installations dont l'employeur avait la responsabilité

domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Christophe Mandon, société d'exercice libéral à responsabilité

Lesdits réseaux devront être réalisés par un professionnel qualifié selon les règles de l’art et couvert par une assurance de responsabilité civile décennale des constructeurs.

groupe Alix" ; que la société Omnibanque ayant transmis son activité de crédits à moyen et long termes à la société Finexmur, devenue Fideimur, celle-ci a déclaré sa créance au passif de la procédure collective

dires mêmes de la défense, a elle-même bénéficié au cours de l'exercice 2008 d'un abandon de créance ; - qu'un dirigeant, à défaut de produire une délégation de pouvoir, ne peut se décharger de sa responsabilité

de la résidence Camino Azul, dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic la société CGS Département gestion, domicilié [Adresse 2], 2°/ la société La Closerie Lourdes, société à responsabilité

Par le deuxième moyen, pris en sa première branche, le président de l'Autorité fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'une position dominante collective peut être établie lorsque des entreprises ont,

LSI a commis une faute de nature à exonérer les constructeurs de leur responsabilité, à concurrence de 40 % du préjudice subi, > de condamner la S.A.S.

pourvoi n° K 19-24.143 contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société Atouts prestations, entreprise unipersonnelle à responsabilité

Les moyens et modalités de fonctionnement de ces différentes instances sont définis par un accord collectif du 17 juillet 2018 relatif au dialogue social et favorisant l'exercice et la valorisation des

Pour confirmer la décision des premiers juges sur la responsabilité du prévenu, l'arrêt énonce que M.

Cette vente est intervenue par le truchement de Madame [M] [L] de la société [M] [L] IMMOBILIER, agent immobilier, assurée au titre de la responsabilité civile professionnelle auprès de la SA MMA IARD

contribué à la réalisation du préjudice, dès lors que ce préjudice résulte de l'émission d'effets et de factures fictives et que les prévenus ne font pas l'objet à titre personnel d'une procédure collective

cependant une série d'indices concordants établissant la réalité d'une coaction de Nacerdine X... dans le trafic de cocaïne ; qu'en effet Nacerdine X... a été interpellé avec Joseph Y... dans un taxi collectif

A... ont chacun commis des fautes ayant engagé leur responsabilité vis-à-vis de Mme X..., que Mme X... est en droit d'en demander réparation en justifiant de dommages financiers certains, qu'elle a tout