Guy S..., délégué syndical CFTC, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 octobre 2000, où étaient présents : M.

secondaire des copropriétaires à agir en justice, le litige ne concernant selon eux que le syndicat principal, mais n'invoquaient pas son défaut de capacité ou le défaut de pouvoir de son syndic, la cour

Le syndicat des copropriétaires communique des notes de l'architecte de l'immeuble, M.

Speedy France d'exploiter les lieux loués conformément à leur destination, paisiblement et en sécurité; et à justifier de la bonne fin de ces travaux selon une attestation de leur maître d'oeuvre ou du syndicat

communes et qu'un nouveau sinistre s'était déclaré en 2003 ; que par cette abstention, le syndicat a commis une faute dans l'administration des parties communes qui a concouru à l'aggravation du dommage

moins de cinquante salariés, la désignation de Mme [Y] en qualité de représentant syndical au comité social et économique (CSE), laquelle salariée a été désignée en même temps par ce même syndicat en

; AUX MOTIFS QUE « l'article L. 2142-1-1 du code du travail dispose que chaque syndicat qui constitue, conformément à l'article L. 2142-1 du code du travail, une section syndicale au sein de l'entreprise

[B] [P] [N], CONDAMNE La SARL [E] [U] et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SARL [E] [U] à recti'er l'appel de fonds adressé à M.

[N] [E], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ au syndicat [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], prise en la personne de ses syndics, M.

X..., de Me Spinosi, avocat du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Malardeau, les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 avril 2023), et les productions, l'association syndicale libre [Adresse 11] et le [Adresse 10] (l'ASL) a la charge de l'entretien des équipements communs d'un

, l'autre pour les cadres d'ERDF, de GRDF et de leur service commun.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CGT du Puy-de-Dôme et Mme X... font grief au jugement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL [Adresse 1] / S.E.L.A.R.L.

désaccord sur la facturation de ces prestations, la commune a cessé, à compter du mois de juin 1995, d'en acquitter le montant au syndicat ; que cet établissement public a émis à l'encontre de la commune

le préjudice subi par une commune, membre d'un syndicat intercommunal, à raison du délit de prise illégale d'intérêts commis par le président du syndicat intercommunal, également président du conseil d'administration

elle est susceptible d'être couverte, la nullité ne sera pas prononcée si sa cause a disparu au moment où le juge statue ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 septembre 2005), que le syndicat

Par assignation délivrée le 11 mars 2026, le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2], [Adresse 3] et [Adresse 4], représenté par son syndic, la Société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE et l’Association

de [Localité 1], représentée par son maire en exercice, domicilié [Adresse 12], 2°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 5], représenté par son syndic la société

de cette profession ; que, par arrêté du 21 mars 1997, pris en application du texte susvisé, le préfet du département du Puy-de-Dôme, visant cet accord, a décidé que dans l'ensemble des communes du