Il ajoute que sa situation professionnelle et celle de son épouse nécessitent un logement à [Localité 1], notamment pour un temps de trajet plus adapté, précise que les lieux de scolarisation de ses enfants

litigieuses sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation, dans la mesure où l'intégration de la commune de Marpiré n'aura pas pour effet de soulager l'occupation des lycées rennais et où le temps

En revanche l'hébergement proposé par le Département à Plougastel-Daoulas, n'est pas adapté avec sa situation actuelle, du fait que le temps de trajet entre le lieu d'hébergement en question et le lieu

à 15 heures faite à [Localité 6] d'où il part à 15 heures 29 alors que ses droits auraient dus lui être notifiés à [Localité 9] et ne pouvaient l'être par anticipation, - il a besoin de soins et le temps

National des Arts Plastiques de [Localité 7] dans le Val d'Oise, où il devait travailler, en totalité ou partiellement selon un horaire de jour, en précisant que ce changement de poste doublait son temps

Il demande l'annulation de cet avertissement, en faisant valoir d'une part que l'horaire qui y est mentionné est erroné, et d'autre part que le temps de trajet entre le chantier et le siège de l'entreprise

d'un nouveau pôle administratif à [Localité 7] n'a été qu'un prétexte pour lui imposer un nouveau lieu de travail qu'elle allait être contrainte de refuser, compte tenu notamment du doublement de son temps

présenterait autant de risques pour ces véhicules que l'itinéraire passant par la route nationale 134, la distance entre ces villes, en empruntant l'itinéraire de la route nationale 134, est de 164 km pour un temps

d'appréciation au regard de la circulaire SJ 17-52-RHM2 du 14 février 2017 précisant le cadre de l'obligation de résidence et les conditions dans lesquelles sont accordées les dérogations alors que le temps

[T] a pris fin le 18 septembre 2019 et qu'il a saisi le conseil de prud'hommes le 26 février 2021, sa demande d'indemnisation des temps de trajet anormalement longs pour la période du 13 avril 2015 au

Sur ce point, l'ARS fait également valoir, sans être utilement contredite, que le calcul du temps de trajet ne peut être qu'une moyenne devant tenir compte des éventuelles difficultés de circulation conduisant

de travail a été réparti, pour chaque période de 24 heures, entre un temps de travail effectif de 15 heures, pour les périodes comprises entre 8 heures et 23 heures et un temps d'astreinte de 9 heures

de travail a été réparti, pour chaque période de 24 heures, entre un temps de travail effectif de 15 heures, pour les périodes comprises entre 8 heures et 23 heures et un temps d'astreinte de 9 heures

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La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. (...) " ; qu'aux termes de son article 24 : " Les agents assurant leur service d'astreinte doivent

rentrée scolaire est fixée au 1er septembre 2022 et elle ne pourra pas accompagner quotidiennement en voiture son fils au lycée professionnel de Mazamet, qui se situe à 65 kms de leur domicile, soit un temps

Considérant qu'aux termes de l'article 20 du décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9

de déplacement nécessaires pour y accéder ; que, dans un second temps, l'inventaire des équipements commerciaux ou artisanaux de la zone de chalandise ainsi délimitée est effectué en retenant l'ensemble