[K] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 6 juillet 2020, qui, pour vol, vols aggravés et tentatives, en récidive, usurpations

A, qu'il a commis, depuis l'année 2006, des faits de recel de bien provenant d'un vol commis à l'aide d'une effraction, de vol, de vol à l'aide d'une effraction, de dégradation ou détérioration grave d'un

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 juin 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Philippe Y... des chefs de vol

restitution est demandée, un lot de bijoux important a été retrouvé dissimulé dans une cache aménagée sous le plancher de la chambre, et parmi ceux-ci une montre Cartier identifiée comme provenant d'un vol

En outre, douze signalements ont été effectués par les services de police entre 2022 et 2025 pour, en particulier, recel de bien, vol à la roulotte, vol par ruse ou effraction aggravé par une circonstance

leur imposait de procéder sur la base de l'article 18 du Code de procédure pénale ; "alors que, la cour d'appel a elle-même relevé que la commission rogatoire avait été ouverte pour des faits de "vol

Pour le véhicule, le contrat d'assurance auto (page 13) couvre le vol par effraction d'un garage clos et fermé à clé.

[R] la somme de 22 016 euros au titre du règlement du vol avec effraction outre intérêts de droit à compter du 25 mars 2019, date du chiffrage de l'expert Saretec ; - Condamner M.

avec sursis probatoire pendant 2 ans pour des faits de recel de bien provenant d'un vol (récidive) et vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt en récidive.

04/ 10 /2016 ; il fait désormais l'objet d'une interdiction définitive du territoire par décision du tribunal correctionnel d'Aix en Provence du 28 avril 2024 pour avoir été condamné pour tentative de vol

FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société CMF FITNESS CLUB, qui exploite à NOGENT SUR OISE un centre de mise en forme, a été victime le 16-06-1997, au petit matin, d'un vol avec effraction

Le 11 septembre 2014, le local de cette aire d'accueil a fait l'objet d'un vol sans effraction et le coffre-fort vidé de la totalité de son contenu, soit un préjudice financier d'un montant de 1 712,63

Il ressort des pièces du dossier qu'à l'occasion de la mesure de garde à vue dont il a fait l'objet pour des faits de vol par effraction en réunion, M.

par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, ainsi que des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans

simple, usage illicite de stupéfiant signalisé le 16 mars 2023, recel de bien provenant d'un vol signalisé le 10 avril 2023, violence aggravée par deux circonstances et vol par effraction dans un local

d'emprisonnement le 20 mai 2022 pour des faits d'agression sexuelle en récidive, et à une peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire durant deux ans le 16 janvier 2025 pour des faits de vol

Dans la nuit du 18 au 19 novembre 2021, un vol avec effraction a été commis dans le local dédié au stockage du vin, désigné cave à vins. Le préjudice a été évalué à 19 960,08 euros.

, d'escroquerie, de détention sans autorisation d'arme ou de munition de catégorie 1 ou 4 , de mise en circulation de véhicules munis de plaques inexactes, de recel de bien provenant de vol avec effraction

Il a ensuite été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Saint Etienne du 11 septembre 2020 pour des faits de recel, vol par effraction et port d'arme de catégorie D, à une peine de 6 mois d'emprisonnement

A était défavorablement connu des forces de l'ordre pour des faits de menace de délit contre les personnes, port d'arme, conduite sans permis, trafic de stupéfiant et vol de véhicule en 2009, vol à l'étalage