A..., représenté par la SELARL Mary & Inquimbert, demande au tribunal : d’annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de résident

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller Mme Anne DESMURE, conseiller

des mémoires en défense enregistrés les 13 janvier et 10 novembre 2023 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, représentée par l'AARPI Via Nova (Me Gayraud-Marty

  Representatives of the parties   Cypriot Government:   Solon Nikitas , Agent,     Lord Lester of Herne Hill, Stella Mary Joannides , Shaheed Fatima , Mary-Anne Stavrinides ,

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME, - les conclusions de M.

avril 2023 par le directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or, en vue de recouvrer une créance en matière de taxe d'habitation au titre de l'année

A B, représenté par Me Inquimbert (SELARL Mary et Inquimbert), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour "

D'INTERETS DES QUARTIERS SAINT-ANTOINE, LES BASTIDES, PLAN D'AOU A MARSEILLE, dont le siège est à La Bergerie, 3, chemin de la Martine à Marseille (13015), le COMITE DES INTERETS DU QUARTIER DE SAINTE-MARTHE

  He is represented in the proceedings before the Commission by Mr Alan Shatter, Solicitor, Mary Robinson S.C., and Inge Clissman, barrister.

LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : L15 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, Mme E B, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel la préfète de

, la SELAS CHEVALIER MARTY PRUVOST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 085 La S.A.R.L.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme E B, représentée par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Cour : jugement rendu le 18 Mai 2006 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - section encadrement RG no 05/00953 APPELANT Monsieur Michel X... ... 77410 CLAYE SOUILLY représenté par Me Anne

de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT, Présidente Madame Marthe-Elisabeth

1560 entre 28 y 30 Nuevo Vedado LA HAVANE (CUBA) Madame Brigitte B... divorcée Z... née le 13 Février 1954 à CAUDERAN (33) Demeurant ... représentés par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistés de Me Anne

They complain, in particular, about their treatment in relation to employment, social security and pensions and their inability to marry either as a man or a woman.