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39 826 résultats pour « Architectes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2101079_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

et au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master ; - l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d'architecture

Source officielle

Page 68 sur 1992

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2201313_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

, à Me Boris Frederiksen, liquidateur judiciaire de la société Alpha Insurance (assureur de la société Soja Ingénierie), à la Mutuelle des Architectes Français (assureur de la société Octant Architecture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c968bd3db21cbdd88422

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

ARCHITECTURE CONCEPT & PARTNERS C/ S.A.R.L.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007691946

Admin. suprême

30 novembre 1983

30 novembre 1983

l'annulation de : a la décision du ministre de la culture et de l'environnement rejetant sa réclamation dirigée contre une décision du 17 novembre 1977 du conseil régional de Paris de l'ordre des architectes

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b983

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Les intervenants à l'acte de construire, en cause céans, étaient : - la SAS BOUCHET ARCHITECTURE, architecte ; - la société ACTE IARD, assureur de l'architecte BOUCHET ARCHITECTURE ; - la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303624_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La société Les Ateliers Martin Architectes a présenté une offre dans le cadre d'un groupement de maîtrise d'œuvre.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00338_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine. () ".

Source officielle
CA

3e Chambre A

616343ed88dc29ccde27f05d

Appel

14 octobre 2011

14 octobre 2011

Les constructeurs étaient: Société- personne lot assureur SARL société d'architecture Fastome et Lefebvre maîtrise d'oeuvre Mutuelle des Architectes Français SA Socotec

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641665

Admin. suprême

8 avril 1970

8 avril 1970

CETAT39-06-04-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - REPARATION - RESPONSABILITE SOLIDAIRE - Défaut de surveillance de l'architecte - Responsabilité subsidiaire ou solidaire

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre Section 1

69e9a83fcdc6046d473753c0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

AT ARCHITECTURE ET TECHNIQUE [Adresse 8] [Localité 9] MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 9] [Localité 10] Représentées par Me Sylvie ATTAL de la SELAS D'AVOCATS ATCM, avocate au barreau de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400573_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A D, architecte, est également intervenu en qualité de sous-traitant.

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f045f

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société civile professionnelle d'architecture HENRI Y... et autres, ex société civile professionnelle

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0765

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la SCP d'architecture Henri Y... et autres, ex SCP SUABLA, dont le siège est ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409315_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il est constant que sont fondées sur l’avis du 19 juin 2024 de l’architecte des Bâtiments de France de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de l’Ain les deux arrêtés attaqués du 11

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007852558

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

X... en vue de son inscription au tableau de l'ordre des architectes par le Conseil régional de l'ordre des architectes sur le fondement de l'article 102° de la loi du 3 janvier 1977 ; 2°) rejette la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306876_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

, la société Mutuelle Architectes Français (MAF) en qualité d'assureur responsabilité civile de la société MAP-Marseille Architecture Partenaires, la société CAP Ingelec en sa qualité de co-traitante du

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

653ca5f783c9498318209c29

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'article 9 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture prévoit que 'les personnes physiques inscrites à un tableau régional d'architectes conformément aux dispositions des articles 10 et 11

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4ac437ef77d000880b3c8

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

* * * Procédure Alléguant un contrat un contrat d'architecte avec l'EURL atelier d'architecture et d'urbanisme portant sur la construction de deux villas individuelles de type 4 sur une

Source officielle
CC

comm

613724a5cd58014677417340

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

les 5 mars, 7 avril et 28 juillet 1992 ; que comme le soutenait la banque, le document visé par l'architecte le 28 juillet 1992 attestait de l'avancement des travaux sur la période comprise entre le 31

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427446

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

décembre 1999, une demande de déclaration de travaux portant sur le ravalement en enduit en chaux et la rehausse du bâtiment de 0,50 m ; ce dossier a été soumis à l'instruction de la D.D.E et à l'architecte

Source officielle