AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2101079_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
et au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master ; - l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d'architecture
Source officiellePage 68 sur 1992
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
, à Me Boris Frederiksen, liquidateur judiciaire de la société Alpha Insurance (assureur de la société Soja Ingénierie), à la Mutuelle des Architectes Français (assureur de la société Octant Architecture
Source officielle