[W] [G] et Mme [T] [I] épouse [G] à payer à M. [Z] [O] la somme de 1 000 Euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

W... et B... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

SUR CE : En application de l'article 468 du Code procédure civile, « Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire »

1] (Pas-de-Calais) abandonné au sens de l'article 350 du Code Civil, -déclaré l'enfant [W] [O]- [A] né le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 1] (Pas-de- Calais) abandonné au sens de l'article 350 du

Sur la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive Vu les articles 30 et 32-1 du code de procédure civile et 1240 du Code civil; Au regard de la date des faits litigieux et de la saisine tardive

[C] [W] à lui payer la somme de 800,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

devra donc être retenue sur le fondement de l'ancien article 1384 du code civil.

du liquidateur comme ne respectant pas le principe de concentration des prétentions imposé par l'article 910-4 du code de procédure civile. 9.

Ladite décision a été signifiée le 4 mars 2026 à la SARL HOME RIVIERA selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile.

déclenché par l'auteur, la cour d'appel a violé l'article L. 113-1, alinéa 1er, du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-1, alinéa 1er, du code des assurances : 7.

700 du code de procédure civile, - condamne [W] [Y] à payer à la SCI [Y] la somme de 3000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

du passif et que la situation de Monsieur [S] [W] et de Madame [O] [K] épouse [W] est irrémédiablement compromise au sens de l’article L. 724-1 alinéa 2 du code de la consommation.

L'équité ne commande pas l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de Monsieur [W].

Sur le moyen fondé sur le dol : Suivant l'article 1137 du code civil, le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manoeuvres ou des mensonges.

18 du code civil, aux termes duquel "est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français"; Attendu qu'en application de l'article 30 du code civil, il appartient

Pour s'opposer à la demande, le Syndicat des copropriétaires fait tout d'abord valoir, au visa de l'article 42 de la loi du 1er juin 2020 et de l'article 2224 du code civil, que l'action de Madame [W]

700 du code de procédure civile ; - débouté la société Tostel de sa demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - déclaré le jugement commun et opposable à la caisse primaire

RG : N° RG 21/03396 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FTQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00025 Code NAC : 22G J U G E M E N