au regard des éléments comptables dont elle dispose, soit à sa valeur nominale ; qu'il appartient au contribuable qui conteste la valeur retenue par l'administration d'en établir la valeur réelle ; qu'or

de 9 686 170 francs concernant des télécopieurs et pour une valeur de 124 973 francs des détecteurs de fumée, - à l'importation sans déclaration de marchandises non prohibées pour une valeur de 1 157

en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que, dans ses conclusions devant la cour d'appel, l'Autorité s'est bornée à soutenir, pour dire que la valeur

du prix de revient moyen du titre acquis par l'EURL était donc de 121,57 francs ; que la contestation de cette valeur moyenne par le prévenu est inopérante ; qu'en droit les provisions doivent être

ATHENA Société de Mandataires Judiciaires à la sauvegarde, au redressement et à la liquidation des entreprises, prise en la personne de Maître [X] [D], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 802

COURSES [Adresse 1] Activité : Transport public routier de marchandises RCS RENNES 903 004 620 (2021 B 2602) pour laquelle interviennent : Mme Christine ROBIN, en qualité de Juge Commissaire, la SELARL ATHENA

société AGF MAT, dont le siège est ..., 5 / de la société AGF La Lilloise, dont le siège est ..., 6 / de la société AGF informatique, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de la société Athena

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société LMBO, représentée par la société Athéna, ayant la SCP Piwnica et Molinié, Me Isabelle Galy pour avocats à la Cour de cassation

judiciaire de la société Incomeo, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, la société Comelec, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, la société Athena

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MAI 2024 1°/ La société Athena

* La SELARL ATHENA en la personne de Me [R] [B], [Adresse 3], mandataire judiciaire, absente.

*1DE/06/55/91/49* LRAR: -SAS [Adresse 1] Copies : -TPG -SELARL [G] PARTNERS en la personne de Me [B] [S] -SELARL ATHENA en la personne de Me [V] [P] -SELARL ATHENA en la personne de Me [V] [P] -Parquet

*1DE/06/56/82/06* LRAR: -SAS à capital variable HKM CONCEPT Copies : -TPG -SELARL P2G en la personne de Me Céline Pelzer -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G.

Y..., cet immeuble encourt la confiscation en valeur, conformément à l'article 131-21 alinéa 9 du code pénal ; qu'en l'absence de saisie pénale, une dissipation de la valeur de ce bien aurait pour effet

Patrick Y..., cet immeuble encourt la confiscation en valeur, conformément à l'article 131-21 alinéa 9 du code pénal ; qu'en l'absence de saisie pénale, une dissipation de la valeur de ce bien aurait pour

seraient contraires au principe de libre circulation des capitaux comme créant une distinction entre les résidents et non-résidents victimes d'une discrimination; que les résidents, pour évaluer la valeur

de leur mère et 20.000 euros pour la parcelle dépendant de la communauté ayant existé entre leurs parents et la valeur des meubles qui le garnissent : 2.263 euros, étant rappelé que cette valeur est celle

décembre 1996 faisant apparaître un stock de 3 296 285 francs ; qu'elle ajoutait que son état de nantissement, également produit aux débats, ne révélait aucune inscription ; qu'elle en concluait que la valeur