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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
69732c58cdc6046d4765119e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ces balcons dont les garde-corps n'étaient pas complètement fermés n'étaient pas accessibles. Les poignées des portes-fenêtres donnant accès à ces balcons avaient été retirées à dessein mais M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939c2
10 février 2017
10 février 2017
Sur l'élargissement du balcon L'appelante fait valoir que le problème avait été mentionné dans le champ de l'expertise.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02260_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
et les vides entre balcons.
Source officielleRéférés civils
69d00d75cdc6046d470560fe
3 avril 2026
3 avril 2026
De puis 2020, se plaignant d'infiltrations d'eau sur ses loggias depuis les deux balcons, parties communes à jouissance privative, de l'appartement de Madame [U] [D], Monsieur [F] [B] a soumis plusieurs
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
Berktayc/Turquie
ECLI:CEDH:003-68703-69171
1 mars 2001
1 mars 2001
La prétendue agression sur la personne du second requérant : La Cour constate que le second requérant a été emmené sur le balcon par les policiers pour y chercher un document et qu’il se
Source officielleChambre 1-7
6618cef37935f50008be3f63
11 avril 2024
11 avril 2024
[W] aurait procédé à la fermeture de balcons sans autorisation ou qu'il aurait violé le règlement de copropriété.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300369
4 avril 2013
4 avril 2013
Y... entrepreneur intervenu pour exécuter des travaux sur les balcons en 1991-1992 ; que, par acte du 29 septembre 2003, M.
Source officielleCabinet B
680b272c52e1c4f57706f1ad
24 avril 2025
24 avril 2025
[E] [W] au terrain et au jardin de la parcelle cadastrée BT [Cadastre 1] [Adresse 5] à [Localité 6], ainsi qu'à l'enlèvement du brise vue installé en face du balcon du domicile de M.
Source officielleJEX
68f92bd8de0ebe408da9e4cd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de Madame [X] [U] divorcée [Z] puis au remplacement de ladite porte-fenêtre pour remédier au désordre D2-a, - à l’étanchéification de la partie de la terrasse du niveau 7 non couverte à l’aplomb du balcon
Source officielle1ère Chambre A
6032608ace0a659591f24d62
15 février 2018
15 février 2018
Ce balcon carrelé a été inclus dans la toiture terrasse de l'immeuble appartenant à [F] [Z] lors de la construction de ce bâtiment adjacent.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214848_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
le plan de masse PC2, qui fait état d'une emprise au sol de la construction de 136,70 m2 pour une surface de terrain de 228 m2, soit un coefficient de 59,95%, ne fait pas apparaître l'existence du balcon
Source officielleREFERES
697b42decdc6046d47180964
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La SARL A.B.T’, assurée auprès des sociétés MMA Iard, s’est vue confier la réalisation du « Lot n°2 – partiel – Gros d’œuvre, terrassement », afin de réaliser la totalité des balcons de la résidence, par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106790_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D..., placé sous curatelle simple depuis 1980, était pris en charge depuis 2012, au sein de l’EHPAD Les balcons de Miribel, qui relève du centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont.
Source officielleciv3
607940ef9ba5988459c3faa9
11 février 1971
11 février 1971
QU'A L'OCCASION DU RAVALEMENT DE LA FACADE DE L'IMMEUBLE, L'ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES A, LE 27 AVRIL 1966, DECIDE DE FAIRE REPEINDRE LES CROISEES ET PERSIENNES D'UN TON BEIGE, ET LES BALCONS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2007208_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
juillet 2020 par lequel le maire de la commune d'Allauch s'est opposé partiellement à la déclaration préalable déposée par la SCI Miramar relative à un ravalement de façade et la reconstruction d'un balcon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100520
15 juin 2022
15 juin 2022
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mmes [W] et [K] [U], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de [M] [F] et de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110306
19 avril 2023
19 avril 2023
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110794
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [S] [E], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du préfet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110474
14 juin 2023
14 juin 2023
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110789
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme [N] [S], sur l'avis de M.
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