SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 25 NOVEMBRE 1963, CAVAGLIA ET BARBIER ONT VENDU

Barbier, conseiller rapporteur, MM. Straehli, Buisson, Mme Durin-Karsenty, MM. Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, conseillers de la chambre, MM.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, présidente, pour exercer les fonctions de juge des référés.

Barbier, conseiller rapporteur, MM. Straehli, Finidori, Monfort, Buisson, Mme Durin-Karsenty, MM. Larmanjat, Ricard, Parlos, conseillers de la chambre, M.

Barbier, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt août deux mille quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER

. ; 2°) Monsieur X..., demeurant à Nevers (Nièvre), ..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société AZ CONSTRUCTION, dont le siège est à Rouy (Nièvre) Châtillon-en-Bazois ; 3°)

X..., engagé le 7 août 1972 par la société Barbier Centre, en qualité de magasinier-préparateur, a été licencié pour faute grave le 23 juillet 1981 ; qu'il lui était reproché d'avoir organisé le 13 juillet

Nicole Barron, demeurant tous deux chemin des Mures, 63117 Chauriat, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile, Section 1) au profit : 1°/ de Mlle

X..., liquidateur judiciaire de la société la Baronne Y... conteste la recevabilité du pourvoi formé par M.

Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.

métropolitain, correspondant à l'acquisition de l'emprise de 215 mètres carrés à détacher de la propriété lui appartenant d'une superficie de 5 631 mètres carrés cadastrée section AE n°259, sise route de la Baronne

séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2024 et le 8 août 2025, Mme B A, représentée par Me Barnier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

LEDERLE, en la personne de Maître Laura LEDERLE - [Adresse 2] [Localité 2] ET - Monsieur [U] [Q] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS

Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Juge, statuant à juge unique, assistée de Madame Salomé BARROIS, Greffière, DÉBATS A l’audience du 13 février 2025, tenue en audience publique devant Madame VASSORT-REGRENY

Fabrice VERT, Premier Vice-Président Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Madame Emeline PETIT, Juge assistés de Madame Fatma NECHACHE, Greffière, lors des débats et de Madame Salomé BARROIS

Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Madame Nadia SHAKI, Cadre-greffière lors des débats, et de Madame Salomé BARROIS, Greffière lors de la mise à disposition