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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02220_20230215
15 février 2023
15 février 2023
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 23 décembre 2019 contre la décision du 18 décembre 2019 des autorités consulaires françaises à Cotonou (Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307120_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme B A, représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023 de l'E.H.P.A.D. de Bourg
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307595_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 14 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400723_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
responsabilité pourrait être engagée : - à Enedis, DR A..., dont le siège est sis 65, Rue de Longvic, à Dijon (21004) Cedex ; - à GRDF Grand Est, dont le siège est sis 140, Rue Georges Charpak, à Bezannes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402728_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 6 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401255_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, qui réside au Bénin et utilise le service Télérecours citoyen, n'était pas accompagnée de la décision attaquée comme exigé par les dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401971_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, qui réside au Bénin et utilise le service Télérecours citoyen, n'était pas accompagnée de la décision attaquée comme exigé par les dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201150_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A, qui utilise le service Télérecours citoyen, comporte la seule indication d'une adresse au Bénin et est dépourvue de décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201347_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, la société Locapro, représentée par Me Duhil de Benaze, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2022
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201646_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B A, qui réside au Bénin et utilise le service Télérecours citoyen, n'était pas accompagnée de la décision attaquée comme exigé par les dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403357_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision du 17 juillet 2023 de l’autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0128DEC003865907
28 janvier 2014
28 janvier 2014
On 6 November 1996 the applicants were indicted and the proceedings began before the Varna Regional Court.
Source officielleChambre sociale
62da3e652eb797effb070425
21 juillet 2022
21 juillet 2022
- accident connu le 25 juin 2018 à 17 h 14 par les préposés de l'employeur, - accident inscrit au registre d'accidents du travail bénins le 15 juin 2018.'»
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514538_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
de l’homme et des libertés fondamentales - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle1ère chambre
DTA_2304033_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au co-développement entre la France et le Bénin
Source officielle5ème chambre
DTA_2214913_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il fait état que l'intéressée est célibataire, sans enfants à charge et qu'elle a vécu habituellement au Bénin jusqu'à l'âge de 20 ans où elle ne démontre pas être dans l'impossibilité de se réinsérer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216208_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C B, ressortissant béninois né le 7 avril 1979 à Adjohoun au Bénin, est entré sur le territoire français le 26 juillet 2019, selon ses déclarations, où il a sollicité, le 10 septembre 2019, son admission
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b4a
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Il habite dans une des trois maisons dépendant de l'actif communautaire, située à BESSAN.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2111238_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A est également père de deux autres enfants qui résident au Bénin, son pays d'origine.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00170_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, dont le dernier titre de séjour couvrait la période du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020, a effectué un stage dans son pays d'origine, le Bénin, à compter
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