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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2510329_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielleChambre 3-3
6274bb8b2799a9057d5dced6
5 mai 2022
5 mai 2022
Portalis DBVB-V-B7F-BHXYH [H] [B] [U] [M] [G] C/ [O] [I] [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude RAMOGNINO Me Thibaut GAILLARD Me Benoît
Source officielle9ème chambre
DTA_2302228_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404958_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que l’arrêté du préfet des Yvelines 4 juin 2024 doit être annulé.
Source officielleCour d'Appel
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14 mars 2012
14 mars 2012
Jugement rendu (e) le 27 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 10/ 00256 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-marc BENOIT
Source officielleChambre 1-11 IDP
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 8 écembre 2025 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a616cdc6046d4787470c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE Monsieur [M] [E] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27cafcdc6046d47c37f59
23 octobre 2025
23 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL, [B]-GLOBALSERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27e5acdc6046d47c3a4a5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE :, [W] SARL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27e70cdc6046d47c3a6b1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL SAMAZ Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officielleETRANGERS
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15 octobre 2025
15 octobre 2025
] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 14 octobre 2025 à 17 h 49 Vu l'appel formé le 15 octobre 2025 à 10 h 00 par courriel, par Me Diane BENOIT
Source officielleRéférés
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
DEMANDERESSES et Madame [P] [C], née le 16 Novembre 1940 à [Localité 6] (01), demeurant [Adresse 3] Monsieur [V] [C], né le 15 Juillet 1964 à [Localité 5] (01), demeurant [Adresse 3] représentés par Me Benoît
Source officielleETRANGERS
6878840963001e49f9f269f3
15 juillet 2025
15 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : [J] [V] né le 09 Juillet 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13 juillet 2025 à 19 heures 46 par courriel, par Me Diane BENOIT
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb797b
3 avril 2024
3 avril 2024
centre de rétention de : X se disant [C] [U] né le 12 Avril 2005 à [Localité 1] (MAROC) (80000) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 02/04/2024 à 07 h 54 par courriel, par Me Diane BENOIT
Source officielleETRANGERS
65b36e0f8c0355000835f7a9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
au centre de rétention de : X se disant [F] [E] né le 03 Novembre 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23/01/2024 à 14 h 05 par courriel, par Me Diane BENOIT
Source officielle7éme chambre
DTA_2305175_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par suite, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens invoqués, Mme B... est fondée à demander l’annulation de la décision implicite de rejet de sa demande de passeport.
Source officielle7éme chambre
DTA_2505406_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604402_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer
Source officielleChambre 1-11 IDP
6a1e69c6cdc6046d47cb2fa8
1 juin 2026
1 juin 2026
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 mai 2026 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034d9126b510d03f8810ba5
15 septembre 2016
15 septembre 2016
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officiellePage 68 sur 812