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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501432_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500139_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300380_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

A à titre provisoire dans les effectifs du centre hospitalier territorial Gaston Bourret de la Nouvelle-Calédonie dans les huit jours suivant la notification de l'ordonnance, jusqu'à ce qu'il soit statué

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043488021

—

15 avril 2021

15 avril 2021

NAO 2021 NICOLLIN LE BOURGET ET LE BLANC MESNIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042367178

—

2 juillet 2020

2 juillet 2020

NAO 2020 NICOLLIN LE BOURGET ET LE BLANC MESNIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046084620

—

10 mai 2022

10 mai 2022

NAO 2022 NICOLLIN LE BOURGET ET LE BLANC MESNIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042516957

—

30 septembre 2020

30 septembre 2020

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 NICOLLIN BLANC MESNIL / LE BOURGET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047801837

—

8 juin 2023

8 juin 2023

PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT LE BLANC MESNIL ET LE BOURGET NAO 2023

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dcff

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Lebée, M. Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba26

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Bouret, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M.

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce72

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d0c8

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7b8

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007785129

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

annulé la décision du 9 février 1989 par laquelle le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Savoie a refusé de lui délivrer une licence de pêche professionnelle sur le lac du Bourget

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471500

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f22321cdc6046d47fa0b6f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

GERALD DENIS AZANCOT, Président, [Adresse 2] comparant par Me Claire BASSALERT [Adresse 3] et par Me Christophe SIZAIRE [Adresse 4] [Localité 1] (P154) DEFENDEUR(S) : SAS REPAIR AND OVERHAUL LE BOURGET

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69ddcb6acdc6046d472a34f5

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Havre en date du 23 mai 2024, enregistrée sous le n° 22/00904 SA MMA IARD Représentant : Me Claire VARGUES, avocat au barreau du HAVRE APPELANT Monsieur [W] [K] Représentant : Me Philippe BOURGET

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300276

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Thouin-Palat et Boucard ont été appelés. Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6270c60e2354d9057d9e9298

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

MINUTE N° 22/259 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

661f660f2313f20008a527ab

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

du HAVRE, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentant : Me Victor AVERLANT de la SCP AVERLANT, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [F] [C] Représentant : Me Philippe BOURGET

Source officielle

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