Bruno X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 mars 1996, où étaient

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Nice, au profit de M.

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section B), au profit de la société Steria, société anonyme, dont le siège est

AXA FRANCE IARD Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité en son siège social 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Bruno

Bruno B, demeurant ...... ; Mme Marie-Dominique G, demeurant ...... ; Mme Françoise A, demeurant... ; Mme Marie-Jeanne B, demeurant ...... ; Mme Annie F, demeurant... ; M.

Axel DAURAT substituée par Maître Bouakfa Sarah Défendeur(s) : La DE ALAYSA GROUP LTD [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno

liquidateur judiciaire de la SARL DIXIMAT dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Tania NORMAND, avocat au barreau de Boulogne sur Mer PRÉSIDENT : Bruno

Adresse 1] Représentée par Maître CAM [V] Défendeur(s) : La SARL RECOBAT [Adresse 2] Représentée par Maître [Y] [J] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno

Représentant(s) : Maître CEPPODOMO Julien Défendeur(s) : La SARL SUN MEDIA & COM [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/09453 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UK3J Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT

Z... et de son épouse à [...] et que l'altération de ses facultés mentales était de nature à empêcher l'expression de sa volonté, tel que médicalement constaté ; QUE le certificat médical du docteur Bruno

Bruno A ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille, le 11 juin 2003, présentée par M.

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président et par Monsieur Bruno

DU 29 SEPTEMBRE 2011 N°2011/ 639 Rôle N° 10/14008 SAS SODEXO ENTREPRISES C/ [E] [C] Grosse délivrée le : à : -Me Bruno

.-98800 NOUMEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 956 du 28/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représenté par Me Bruno DELBOSC INTIMÉ

Bruno GENDROT lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Isabelle Z... ...- ... 29600 MORLAIX Appelante, comparante en

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Stéphanie Y... ... 35235 THORIGNE FOUILLARD Appelante, comparante

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Catherine Y... ... 29480 LE RELECQ KERHUON Appelante,