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3 134 résultats pour « Cabarus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200277

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

X..., câbleur expérimenté auquel les travaux du bâtiment seraient désormais interdits, que l'existence de la perte de chance de promotion professionnelle devait être quasi certaine, la cour d'appel a ajouté

Source officielle

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026089902

Admin. suprême

29 juin 2012

29 juin 2012

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 19 avril 2000, à la suite d'une période de précipitations intenses, un glissement de terrain sur les pentes du mont Cabassou

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001395_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 18 juin 2019 par laquelle le préfet du Nord a refusé d'abroger l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2018 portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205090_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B A, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305367_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

H, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62c91af1f3eafe9fcf076034

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [X] [D] a été embauchée à compter du 12 octobre 2015, par la SAS Deux Roches, exploitant un cabaret, en qualité d'attachée commerciale, employée qualifiée

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1743018-1836542

Admin. suprême

8 août 2006

8 août 2006

Pologne (n° 3489/03) Les requérants, Krzysztof Cabała et Krzysztof Cegłowski, sont des ressortissants polonais nés respectivement en 1951 et en 1969. M. Cabała réside à Siemianowice (Pologne) et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01003

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 novembre 2008,) que Mme X... a été engagée comme monteuse-câbleuse par la société Meusonic

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:395

CJUE

17 novembre 1982

17 novembre 1982

. # Strafzaken tegen Jean Cayard en anderen. # Verzoeken om een prejudiciële beslissing: Tribunal de grande instance te Parijs - Frankrijk. # Reclame voor alcoholhoudende dranken. # Gevoegde zaken 314/

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:351

CJUE

29 juin 2000

29 juin 2000

. # Fazenda Pública contre Câmara Municipal do Porto. # Demande de décision préjudicielle: Supremo Tribunal Administrativo - Portugal. # Fiscalité - Sixième directive TVA - Assujettis - Organismes de droit

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007832282

Admin. suprême

22 juin 1992

22 juin 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 31 décembre 1990, présentée par Mlle X..., demeurant Lotissement Cabassou 2, Bât.

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c555ac

Cassation

9 janvier 1974

9 janvier 1974

70 ET 173 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE FILIPPI, DIRECTEUR DE CABARET

Source officielle
CC

civ3

61372170cd580146773f3c53

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jespe Cabaret La Plantation, société anonyme dont le siège est

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01719

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

date du 18 septembre 2019, qui, pour emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié, travail dissimulé, abus de confiance, ouverture sans déclaration préalable conforme d'un café, cabaret

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205041_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Boutx (Haute-Garonne) pour le logement meublé situé 17 A Cabanous

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105710_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2021, Mme C, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le préfet

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf38cdc6046d478772b8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Portalis DBV3-V-B7J-XLXZ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4479cdc6046d472e31ef

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge,

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TJ

REFERES

68f93d34de0ebe408dab2824

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

rue Léon Blum 13300 SALON DE PROVENCE représentée par Me Philippe CANO, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Monsieur [V] [H] né le 01 Janvier 1965 à AHL OUTAT 3 bis avenue de Verdun 13440 CABANNES

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631620

Admin. suprême

22 janvier 1992

22 janvier 1992

avril 1983 rendu en matière correctionnelle et devenu définitif sur ce point, constatations qui s'imposent au juge administratif, que la SOCIETE ANONYME "SPECTACLES OPERA", qui exploitait à Paris le cabaret-restaurant

Source officielle