AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200277
16 février 2012
16 février 2012
X..., câbleur expérimenté auquel les travaux du bâtiment seraient désormais interdits, que l'existence de la perte de chance de promotion professionnelle devait être quasi certaine, la cour d'appel a ajouté
Source officiellePage 68 sur 157
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089902
29 juin 2012
29 juin 2012
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 19 avril 2000, à la suite d'une période de précipitations intenses, un glissement de terrain sur les pentes du mont Cabassou
Source officielle