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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé jeudi
6a1962ddcdc6046d47597751
28 mai 2026
GREFFIER, Par mise à disposition RG 2025113341 11/03/2026 ENTRE : la SARL NET TECHNOLOGIE, N° Siren 813731056, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Dahbia CHALAL
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03400_20230203
3 février 2023
A, ressortissant bangladais né le 1er avril 1992 à Chapai Nawabganj (Bangladesh), relève appel du jugement du 7 juillet 2022 par lequel Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Chambre 1-11 HO
6268dd4db6a90a057d2a59f3
26 avril 2022
Je n'ai pas dormi en milieu fermé, la nuit donc je criais, je pleurais, je chantais.
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000025210350
25 janvier 2012
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET LA PROMOTION DES ENFANTS ET DES JEUNES (ARPEJ), dont le siège est 14 ter, avenue de Villars, BP 154 à Chamalières
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025210352
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET LA PROMOTION DES ENFANTS ET DES JEUNES (ARPEJ), dont le siège est 14, avenue de Villars, BP 154 à Chamalières
1re chambre civile
65a23c107ca18b0008e581e4
11 janvier 2024
ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Charles Eloi MERGER, avocat au barreau de HAUTE-MARNE Mutuelle MAIF [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Olivier DE CHANLAIRE
Adjudication
672a8c2a114ae30c3a71f2e2
11 octobre 2024
de son représentant légal actuellement en exercice domicilié es qualité audit siège social domiciliée : chez SCP TEILLOT & ASSOCIES, dont le siège social est sis 21 boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIÈRES
Chambre 1
DTA_2301912_20240503
3 mai 2024
C, adjoint technique principal exerçant les fonctions de second de cuisine au collège Teilhard de Chardin de Chamalières, qu'il prononçait à son encontre la sanction disciplinaire de la mise à la retraite
DTA_2302541_20260206
6 février 2026
B... fait valoir que la maison d’habitation en litige constituait sa résidence principale, l’administration indique, sans être sérieusement contestée, que le requérant est domicilié à Chamalières ainsi
Cour d'Appel
Madame X... Y..., le 18 Mars 2003c/Monsieur Z
6253c8f4bd3db21cbdd86cd8
15 janvier 2004
Marie D... coupable d'avoir : - à Allery et Chamalières, en tout cas sur le territoire national, depuis le 8 novembre 1999 et depuis temps non prescrit, refusé de représenter Guillaume, né le 8 avril
6253c8fbbd3db21cbdd86e62
6253caafbd3db21cbdd8bbfa
15 mai 2008
864-2- Attendu que, par arrêt du 9 février 2008, la cour a dit que l'accord des parties était constitué à la date du 25 octobre 2002 sur la vente de l'immeuble situé 3, avenue de Royat à CHAMALIÈRES
6253ca8abd3db21cbdd8b4e3
28 février 2008
représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Me Olivier DE CHANLAIRE, avocat au barreau de HAUTE- MARNE INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES
6253cd32bd3db21cbdd9290a
27 octobre 2015
Représentée par Me DENIS substituant Me CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : Monsieur X...et Madame Y...se sont mariés le 29 mai 1999, après un contrat de
soc
6137224dcd580146773fbd98
7 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Loir, dont le siège est à Champlan, Longjumeau (Essonne), ..
comm
61372254cd580146773fc143
17 janvier 1995
Jean A..., demeurant à Chamalières (Puy-de-Dôme), 41, place Charles de Gaulle, 7 / de M.
61372432cd5801467741370d
7 avril 2004
demeurant 0141, rue Lenain de Tillemont, 93100 Montreuil, 39 / de Mme Marie-Ange Lubino, demeurant 2, place de la Paix, 93290 Tremblay-en-France, 40 / de Mme Néné N'Diaye, demeurant 1, allée Champlain
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1211JUD004656919
11 décembre 2025
The chaplain had been identified by the investigators as having informally mentioned a prior suicide attempt by A.D. in his childhood to the military barracks’ police force, which he had reportedly been
Référés
67f825d6cf40727a00443751
10 avril 2025
Localité 2] représenté par Maître Sébastien NAUDIN de la SELARL NEDELEC & NAUDIN, substitué par Maître Aurélien GOGUET, Avocat au barreau D’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Isabelle LE FLOCH- CHAPLAIS
JCP
69dd3414cdc6046d471eb89d
10 avril 2026
[X] [A], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Janvier 2026 Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Laure Anne, Cadre Greffier COMPOSITION
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