COUTADEUR & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIME Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté par Me Christine

Lille, non comparant PRÉSIDENTE : Hélène CHATEAU, première présidente de Chambre désigné par ordonnance du 23 décembre 2023 pour remplacer le Premier Président empêché GREFFIER : Christian

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

président DEMANDERESSE AU RECOURS : [X] [C] FAMILY FOUNDATION 'JAFF' prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] FL-9490 VADUZ LIECHTENSTEIN représentée par Me Christian

de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Christian

de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Christian

de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Christian

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES

ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALES en date du 08 Juin 2018, N°15/01087 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Christine

épouse B..., domiciliée [...] , 12°/ à Mme Stéphanie J... , domiciliée [...] , 13°/ à Mme Catherine J... , domiciliée [...] , 14°/ à Mme Elisabeth J... , épouse C..., domiciliée [...] , 15°/ à Mme Christine

nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 14] [C] [X] né le 23 Novembre 1981 à [Localité 19] de nationalité Française Profession : Maçon, demeurant [Adresse 14] Représentés par Me Christine

786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Michèle PICARD, Conseillère et Madame Christine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière

[Adresse 7] représentés et assistés de Me Philippe Meillier, membre de la SCP Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine

MINUTE N° 208/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Christine BOUDET Le 06/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC129 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Christine

Délibéré à l'issue de la séance du 23 février 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. G F, M.

VERSAILLES, 1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du 27 Avril 2001, DEVANT : Madame Marie-Christine

La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Madame Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.