Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
évrier 1992, qui, dans la procédure suiviec/Christophe X
6079a8579ba5988459c4ccb4
30 septembre 1992
30 septembre 1992
CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Lyon, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1992, qui, dans la procédure
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aad95e9a46d1f5a76ba58
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le 18 mars 2022, la SARL [12] concluait à la mise en cause de la SA [11].
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a1
13 mai 2013
13 mai 2013
-Lotissement Berton-98809 MONT-DORE Tous deux représentés par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉS M. Jean-François A...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69780e8ecdc6046d47d0cd2e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° RG : N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5PY Du 12 Janvier 2026 ------------------------------- Société SEGEMO C/ CAISSE
Source officielle1ère Chambre
615e0e07c25a97f0381f517d
10 juin 2014
10 juin 2014
[M] [D] Mme [B] [S] [K] [W] [O] épouse [D] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleProcédures collectives
69e71715cdc6046d47fb3156
7 avril 2025
7 avril 2025
Dans le dossier de : SARL AMBULANCES SAINT CHRISTOPHE [Adresse 1] RCS AUXERRE 532 042 785 Co-gérants : Madame [G] [H] [Z] [Adresse 2] Monsieur [B] [Z] [Adresse 3] Ont été convoqués et ont comparu à
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e0
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Ils soulignent que les investigations menées n'ont fait apparaître aucune autre cause possible, la thèse de la rhinopneumonie forme nerveuse n'étant en aucun cas démontrée.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc0
10 juin 2008
10 juin 2008
personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 16 boulevard Léon Jean Grégory 66300 THUIR représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe
Source officielleJLD
68657c2272b7e1b6bf1d97b8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Me Yann-Christophe KERMARREC en ses observations. M. [U] [D] en ses explications.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400681_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Franck Christophe en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494773.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil régional, chef du service de l'échelon local du service médical d'Ile-de-France et la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne ont porté plainte
Source officielleQuatrième Chambre
65b2b322fd6229a4e58a3a18
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00815 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQCS Notifiée le : Grosse et copie à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 la SELARL CHRISTOPHE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00357
7 mars 2018
7 mars 2018
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Cassation Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 357 F-D Pourvoi n° R 15-27.375
Source officielleJ.L.D.
69d00d86cdc6046d47056241
3 avril 2026
3 avril 2026
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01223 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B25 - Isolement Madame [Y] [K] née le 25 Octobre 1992 à ORDONNANCE PORTANT
Source officielleJ.L.D.
69d00e0fcdc6046d47056c2f
3 avril 2026
3 avril 2026
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01221 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B2Z - Isolement Madame [D] [M] [N] née le 09 Mai 1972 à [Localité 1] (BÉNIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594be1d2b47a9d8cbceb2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La décision du défenseur des droits, qui n'évoque d'ailleurs pas la situation de Madame [U] [V], ne peut en aucun cas remettre en cause l'article 332-3 du code de la sécurité sociale, l'arrêt de la Cour
Source officielleJ.L.D.
6781707b6d34da2cbdcd955e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG / 25/00091 - JLD hospitalisation M.
Source officiellecomm
613723e5cd5801467740f8d8
11 juin 2002
11 juin 2002
(3e chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) Saint-Christophe, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02663
15 décembre 2011
15 décembre 2011
X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;
Source officiellecr
6137261ccd58014677423082
1 février 2005
1 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officiellePage 68 sur 1277