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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07 JLD
67aa6c9fe5c31af0e696b1d0
3 janvier 2025
3 janvier 2025
PAR CES MOTIFS ORDONNONS une expertise psychiatrique et commettons à cet effet les docteurs : - Dr. [I] [G] - Centre Hospitalier - [Adresse 4] Tél: [XXXXXXXX01] et - Dr.
Source officielleChambre des Référés
66a3ede0c63cd64a75c4c756
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Vu l’ article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS
Source officielleRéférés
670d729864f81b1bb310fe30
14 octobre 2024
14 octobre 2024
statuant par une ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ordonnons une mesure d'expertise, tous droits et moyens des parties réservés, et commettons
Source officielleChambre des Référés
66fee535172da17169ea1f66
1 octobre 2024
1 octobre 2024
qualité de Juge des référés, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au Greffe le jour du délibéré, après débats en audience publique : Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleREFERES GENERAUX
6686f2dfe74459e0c7ed8114
3 juillet 2024
3 juillet 2024
FEVRE, Présidente, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Vu l’article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une expertise et Commettons
Source officielleChambre des Référés
66883e85342d338c20d39df1
2 juillet 2024
2 juillet 2024
FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleChambre des Référés
66883e85342d338c20d39df4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleChambre des Référés
66883e86342d338c20d39e0c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleChambre des Référés
663924a3d94801f110a59e6d
2 mai 2024
2 mai 2024
judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS
Source officielleChambre des Référés
663924a7d94801f110a59eca
2 mai 2024
2 mai 2024
judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Vu l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS
Source officielleRéférés Cabinet 1
66964137f5112d8edd057d7a
12 juillet 2024
12 juillet 2024
code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, mise à disposition au greffe, en référé et en premier ressort, ORDONNONS une expertise et commettons
Source officielleRéférés 10ème chambre
66964172f5112d8edd058702
8 juillet 2024
8 juillet 2024
référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Ordonnons une expertise judiciaire du portail permettant l'accès à une rangée de garages situés [Adresse 2] à [Localité 11] ; Commettons
Source officielleRéférés Cabinet 1
66964193f5112d8edd0591e4
12 juillet 2024
12 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, mise à disposition au greffe, en référé et en premier ressort, ORDONNONS une expertise et commettons pour y procéder : M.
Source officielleREFERES GENERAUX
6698163cb60c111a421dcf4e
17 juillet 2024
17 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Nous Nathalie Fèvre, présidente, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS pour y procéder
Source officielleREFERES GENERAUX
6685a1601d2b47a9d8cd7156
3 juillet 2024
3 juillet 2024
présidente, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise et COMMETTONS
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
668edbbd2980a82f59dc1ec2
10 juillet 2024
10 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Emmanuelle SCHOLL, juge des référés, statuant en référé par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS
Source officielleREFERES GENERAUX
6866d5c6d33109fd079b2120
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Nous Juge des référés, statuant suivant décision contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, ORDONNONS une expertise et COMMETTONS pour y procéder : M.
Source officielle3e chambre civile
686767057c03803a32c27265
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ASSIGNATION ORD COMMUNE P7 ' LOT 14a ASSURANCE 2013 QBE ' HP PLOMBERIE Que l'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du code de procédure civile, la SCCV [Adresse 17] sera comdamnée
Source officielleChambre des Référés
6781777f6d34da2cbdcdae5e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Versailles, statuant publiquement en référé, par ordonnance contradictoire, rendue en premier ressort et mise à disposition au greffe, Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c12afe88dc815de4f0f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[C] [P] et Mme [X] [R] et de la Sas Lodge & Spa Mountain, Commettons pour y procéder :Monsieur [J] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Port. : [XXXXXXXX01] Mèl : [Courriel 10] Avec pour mission de : - convoquer
Source officiellePage 68 sur 224