récréation entre [I] et [B], que Madame [R] [S] a abordé ce jour-là [O] en lui demandant si c’était lui qui était venu « agresser » son fils devant le collège, que [O] lui a dit « ferme ta gueule connasse

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 08 Septembre 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel

Connin, premier conseiller, comme juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Connin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Connin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Connin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Connin, conseiller, - et les observations de Me Wak-Hanna, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Connin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

qui ne conteste pas le montant des sommes qui lui sont réclamées par la société intimée s'oppose aux poursuites dont il fait l'objet en se prévalant de la qualité de rapatrié et de la saisine de la CONAIR

qui ne conteste pas le montant des sommes qui lui sont réclamées par la société intimée s'oppose aux poursuites dont il fait l'objet en se prévalant de la qualité de rapatrié et de la saisine de la CONAIR

qui ne conteste pas le montant des sommes qui lui sont réclamées par la société intimée s'oppose aux poursuites dont il fait l'objet en se prévalant de la qualité de rapatrié et de la saisine de la CONAIR

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel

Connin, conseiller, - et les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Connin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Connin, conseiller ; - et les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Connin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Connin, conseiller ; - et les observations de Me Fraysse, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Aig Europe à la société Diatrans ; que pour débouter la société Chartis Europe de ses prétentions, la cour d'appel a considéré que « si cette lettre fait mention qu'il y est joint notamment, le connaissement