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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2005806_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04191_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408124_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Huard, demande au Tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du préfet de l’Isère né le 6 septembre 2024 de renouveler son certificat de résidence algérien ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2508040_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Barriol ; les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard et représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502790_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Isère

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503334_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Hamdouch, - les observations de Me Huard, représentant de M. C. La préfète de l'Isère n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2512017_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

L’Hôte, vice-président, - et les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602995_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2026 par lequel la préfète de l’Isère

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503642_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée sous le n°2503643 le 3 avril 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503643_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée sous le n°2503643 le 3 avril 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504076_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Doulat, - et les observations de Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304221_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Huard, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire, à ce qu'un délai de six mois

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301116_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - et les observations de Me Huard pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302820_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

L'Hôte, vice-président, - et les observations Me Huard, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303002_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

F, représentant le préfet de l'Isère ; - les observations de Me Huard, avocat de M. et Mme E. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303200_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A B, représenté par Me Huard, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir : - l'arrêté du 16 mai 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301296_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

D, représentant le préfet de l'Isère ; - et les observations de Me Huard, avocat de M. C et de Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2301322_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Huard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2306878_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A, - et les observations de Me Huard, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307098_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

C..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet de la Drôme a refusé

Source officielle

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