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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403023_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, la SASU Formations et accompagnements, représentée par Me Dufaud (AARPI Quercia avocats), demande au juge des référés : 1°) de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221534_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C, - et les observations orales de Me Dussalt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
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3 juin 2026
3 juin 2026
Nicolas DUAULT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 3 juin 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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24 novembre 2010
24 novembre 2010
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202157_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, la SCI Mainvest et l'EURL Angebault, représentés par Me Dufaud, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération
Source officielleJAF 5
68f950a2de0ebe408dac7ac5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de TOURS - 40 # DÉFENDEUR : Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat Me Anne-Elisabeth VERNUDACHI de la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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11 octobre 2018
11 octobre 2018
Représentées par Me Julien Y... de la SELARL DUBAULT/BIRI, avocat au barreau D'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et907du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
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17 mai 2022
17 mai 2022
6] Représenté par Me Michel LE BRAS, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [R] [O] né le 11 Mai 1957 à [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Caroline DUSSUD
Source officielle6ème Chambre
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6 avril 2023
6 avril 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Jocelyne WILD COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère
Source officielle3ème Chambre
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24 avril 2025
24 avril 2025
MICHEL, Conseiller Mme DUSSAUD, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielle6ème Chambre
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Saida LACHGUER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère
Source officielle6ème Chambre
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Saida LACHGUER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
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16 janvier 2021
16 janvier 2021
Établissement 1] Ayant refusé de se rendre à l'audience de ce jour représenté par Me Joseph CHEUNET, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aurélie DUSSUD
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305742_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A, demeurant au 26 rue Henri Martin à Ivry-sur-Seine (94200), représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303535_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A B, représenté par Me Dufaud, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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26 octobre 2011
26 octobre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 27 avril 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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14 avril 2010
14 avril 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 février 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur DUSSARD, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER
Source officielle1ère chambre
DTA_2102480_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A B, représenté par Me Duffaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de permis de construire en date du 16 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Tropez lui a
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2402131_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Nicolas Dufaud, secrétaire général, qui a signé l'arrêté attaqué, bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de la Dordogne en date du 16 mai 2022, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs
Source officielleCIVIL_EX-TI
685f104402c5b8c8ca161748
8 janvier 2025
8 janvier 2025
GARAGE LORILLOU, RCS de [Localité 12] N° 349 189 142 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège [Adresse 13] Représentée par Me DUSSOURD substituant Me
Source officiellePage 68 sur 115