Clémentine, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 9 septembre 2005, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 100 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

Par déclaration du 25/03/2026, la société [Adresse 1] a relevé appel de cette décision.

Monsieur Stéphane, Eric, Marie, Pierre A... Monsieur Charles, Eric, Marie, Olivier A... Monsieur Hughes, Eric, Marie, Pierre A... Monsieur Arthur, Eric, Marie, Philippe A...

Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Lyon, 16 mai 1988), statuant en matière d'assistance éducative, a décidé que Laetitia et Eric X... seraient confiés au service de l'aide sociale

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 Avril 2024 (Art. 902 al3 C.P.C.)

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Par un arrêt n° 21MA03825 du 19 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune de Cauro contre ce jugement.

Eric C..., demeurant ..., 3 / de Mme Régine A..., demeurant ..., 4 / de la société Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 5 / de M.

Robert X..., "Curie isolation", demeurant La Chapelle Saint-Martin du Mont, 01160 Pont d'Ain, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit :

Par un arrêt n° 22NT01068 du 29 septembre 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Par un arrêt n° 21LY01191 du 22 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Langley Travel AB contre ce jugement.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Eric G..., demeurant ...

DB2M-W-B7H-DQ3R N° : Code : 50Z Autres demandes relatives à la vente , [Z], [U] veuve, [J],, [B], [J] c/ , [K], [O], [S], [H],, [V], [W] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Eric

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI du 20 septembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols à l'aide d'une arme, a rejeté sa demande de mise en

Eric X..., qui a repris l'instance au nom de son père, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 avril 2002) de l'avoir débouté de sa demande ; Attendu qu'ayant retenu, par motifs adoptés et

Eric X..., demeurant Salles du Gardon (30100) La Favède ; M.

VALO'MARNE, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Créteil B 833 921 232 Partie défenderesse : assistée de la SELAS BAZE AVOCATS - Me Samy ZAROURI Avocat (RPJ124184) et comparant par la SCP Eric

DBVN-V-B7J-HGPU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 avril 2025 à 15h08 Nous, Eric BAZIN, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par