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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f89

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Sophie E..., avocat INTIMÉS : Monsieur Guy Z... ... 56380 GUER représenté par la SCP BAZILLE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100083_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100177_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101524_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101537_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101600_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101743_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003849_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002959_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003335_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003541_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1913153_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2021, la commune du Blanc-Mesnil, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905130_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

2021, 18 mai 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 28 juin 2021, le président du syndicat intercommunal des collectivités et territoires innovants des Alpes-Méditerranée, représenté par Me Bazin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202639_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101131_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

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TA

4ème Chambre

DTA_2110151_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Sous le n° 2110140, par une requête et des mémoires enregistrés le 6 septembre 2021, le 6 novembre 2025 et le 20 novembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Bazin, demandent au tribunal de les décharger

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205851_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A ; - les observations de Me Bazin, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02965_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2024, le département des Alpes-Maritimes, représenté par la SELARL Bazin et Associés, agissant par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce que

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TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400880_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

C B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405041_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 août et 10 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-340-072

Source officielle

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