CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

52 616 résultats pour « Feraud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Conseil

CADA:20154633

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Mairie de Neuville-en-Ferrain — Caractère communicable, dans un contexte de séparation, au père d'un enfant, d’un courrier de son épouse confirmant sa demande de prise en charge intégrale des factures

Résumé IA — à vérifier

Page 68 sur 2631

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre

69facca8cdc6046d47be974f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 3 mai 2024 enregistrée sous le n° 23/02254 (+ jugement rectificatif du 26 Juillet 2024) Arrêt rendu le MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02782_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 17 août 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a renouvelé la mesure d'assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02555_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Union fédérale des syndicats de l'État CGT (UFSE-CGT) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les élections

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2301870_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vaucluse un courrier, en date du 27 mars 2023, afin de lui expliquer qu'il n'avait pas pu assister à la réunion collective à laquelle il a été convoqué en raison d'un déplacement chez sa sœur à Clermont-Ferrand

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62c67c96ca9bf2637903098b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

2022 N° RG 21/00365 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRKY VTD Arrêt rendu le six Juillet deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CC

civ3

61372312cd5801467740503e

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

d'un coefficient de vétusté, l'arrêt retient que, si l'entier préjudice résultant de l'inexécution du contrat doit être réparé sans devoir être réduit au coût initial de l'opération, la remise à neuf fera

Source officielle
CC

civ2

613723e4cd5801467740f818

Cassation

19 septembre 2002

19 septembre 2002

interrogé en sa qualité de gérant des sociétés, par l'huissier de justice instrumentaire sur l'étendue de leurs obligations à l'égard du débiteur, a répondu : "Je transmets ce document à mon avocat, lequel fera

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03023_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler le refus de délivrance implicite, que lui a opposé le préfet du Puy-de-Dôme, d'une carte de résident longue durée - UE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202111_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Ainsi, la mesure qu'il sollicite du juge des référés ferait obstacle à l'exécution de la décision implicite refusant de lui délivrer tant le titre de séjour sollicité que le récépissé l'autorisant à travailler

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69456bff75782d5f06bf3c6c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand du 05.11.2024.

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a0ca79bcdc6046d47397488

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ET FILS,la compagnie d’assurances ABEILLE IARD & SANTE prise en sa qualité d’assureur de la société DA CRUZ FERNANDES ET FILS,la société MENUISERIE DU MIDI (désignée ci-après MDM),la société JTLEC,la

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f367

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

d'en rechercher l'origine, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, de troisième part, que le témoin Joël X... n'a rien vu des faits, mais seulement entendu des bruits de ferraille

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00065

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

ne correspondant pas à des fonctions de chauffeur, à savoir un poste administratif, un poste de cariste, un poste de manoeuvre au tri-carton, un poste d'aide-mécanicien, un poste de manoeuvre ferraille

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01299

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

les articles L. 3122-1 et suivants du code du travail ; 4°/ que la cour d'appel a constaté que l'article 4.2 de l'accord sur la réduction du temps de travail disposait que le paiement des primes se ferait

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212ba

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

à l'inventaire comprenant notamment une carrosserie Volkswagen de couleur noire dont le toit ouvrant est manquant ainsi que les roues et moteur ; qu'en déclarant, dès lors, que ce procès-verbal ne ferait

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a12e

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

n'a pas été en mesure de former un avis motivé avant la réunion du 28 novembre 1986 au cours de laquelle Bernard X... prévenait de ce que le basculement de l'ordinateur de Caen sur Saint-Priest se ferait

Source officielle
CC

cr

MIENS, en date du 27 juin 1995, qui, dans la procédure suiviec/Isabelle Y

613725bbcd580146774201b5

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Jean-Pierre A... m'a contraint à établir cette fausse attestation, me précisant qu'il ferait tout pour me faire licencier si je refusais, et qu'il déclarerait alors que je vendais de la marchandise à mon

Source officielle
CC

comm

6137213bcd580146773f212a

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

faire avancer la procédure ; qu'en l'espèce, ainsi que la société Cofidep l'avait fait valoir, dans ses conclusions du 23 janvier 1981 la société Vernis Valentine s'était bornée à indiquer qu'elle ne ferait

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243dc

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

professionnelle et avoir bénéficié seulement des indemnités ASSEDIC ont délibérément dissimulé une partie des revenus occultes, dont la réalité est démontrée par les éléments de train de vie (véhicules Ferrari

Source officielle