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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200360
10 avril 2025
Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [R], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse
ECLI:FR:CCASS:2025:C201061
16 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, de la SCP Célice,
ECLI:FR:CCASS:2026:C200620
4 juin 2026
Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [T], de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance
ECLI:FR:CCASS:2026:C200621
Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00727
9 juin 2021
[E], médecin, a menacé Mme [C] de mettre à exécution I'opération « chat féroce » visant à la ruiner économiquement, si elle ne rétractait pas de ses plaintes déontologiques comme pénales en demandant
61372694cd58014677426bac
23 mai 2007
A... et concernant les fausses factures Ferol patrimoine, du 12 décembre 1991, pour 593 000 francs et, du 12 avril 1991, pour 118 600 francs, et que, dans l'ordre des préventions de l'ordonnance de renvoi
Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8941e
5 avril 2007
Madame Y... a présenté à la suite de l'altercation, des douleurs multiples, des céphalées et une plaie de l'oreille droite nécessitant deux points de suture ; qu'un certificat des Docteurs MENEZ et FERROUL
Pôle 5 - Chambre 8
677e1635dbb9bd42de09fba0
7 janvier 2025
février 2024, représenté par Me Ariane OLIVE, avocat au barreau de PARIS, toque : R244 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Constance LACHEZE, conseillère de la mise en état, Assistée de Liselotte FENOUIL
soc
6079b0da9ba5988459c506e4
23 février 1983
OCTOBRE 1975 A SOLLICITE SON IMMATRICULATION A L'URSSAF EN QUALITE DE TRAVAILLEUR INDEPENDANT A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1975, DU CHEF DE L'EXPLOITATION A TITRE PERSONNEL D'UNE ENTREPRISE DE VENTE DE FERRAILLES
Pôle 6 - Chambre 12
62bfe0c0413a8b69b32bf24a
1 juillet 2022
[Localité 4] représenté par Me David TRUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0647 INTIMEE [5] venant aux droits de la société [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vianney FERAUD
Chambre Procédures Collectives 2
69e582eacdc6046d47d97fa0
9 avril 2025
procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : Monsieur [Q] [N] [Adresse 1] Activité : Peinture, ravalement traitement de charpente et toiture, élagage, nettoyage haute pression, récupération Feraille
Chambre Sécurité Sociale
6878846c63001e49f9f26aeb
15 juillet 2025
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
5ème chambre 2ème section
67f80d52cf40727a0043bce3
[Localité 1] HUMANIS PREVOYANCE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Ludovic DE VILLELE - #E1429 représentée par Maître Catherine LEGER de la SELARL ALTERLEX - #D0703 représentée par Me Vianney FERAUD
Pôle 5 - Chambre 9
67ef6c729a9834ffd825fa71
3 avril 2025
B0753 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Sophie MOLLAT, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Liselotte FENOUIL
civ1
6079434e9ba5988459c41e6e
28 avril 1976
A QUI, A DEFAUT DU LEGITIME PROPRIETAIRE RESTE INCONNU, LA RESTITUTION DE LA VOITURE AVAIT ETE OFFERTE PAR LA PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, MAIS A L'ETAT DE FERRAILLE INUTILISABLE, A CONDAMNE LA SOCIETE
6e Chambre A
616348ea543823d76b0316d6
10 février 2011
Isabelle THIBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Mademoiselle [T] [I] [M] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 13] (13), demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL
comm
6079d3d39ba5988459c5999b
26 septembre 2006
(les sociétés X...), transporteurs routiers, à destination du groupement foncier agricole des Feraud et du Centre (le destinataire) ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Grimaud, les
613721d8cd580146773f7ff5
4 mars 1993
l'assiette des cotisations dues au titre des années 1983 à 1985 par la commune de Mont-Saint-Jean les rémunérations versées à deux agriculteurs en contrepartie de la collecte des ordures ménagères et des ferrailles
civ3
613723f2cd580146774103d4
3 avril 2002
raccorder personnellement aux réseaux électriques et des eaux", et relevé qu'un constat d'huissier de justice établissait que la clôture était par endroits affaissée, trouée et que la pose d'un poteau en ferraille
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86127cdc6046d47199623
21 avril 2026
Le groupe [2] comporte, outre sa holding, quatre filiales, la société [1], la société [4], la société [5] et la société [6] et a pour activité la collecte, la récupération et le recyclage des métaux ferreux
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