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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200360

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [R], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201061

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, de la SCP Célice,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200620

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [T], de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200621

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00727

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[E], médecin, a menacé Mme [C] de mettre à exécution I'opération « chat féroce » visant à la ruiner économiquement, si elle ne rétractait pas de ses plaintes déontologiques comme pénales en demandant

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426bac

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

A... et concernant les fausses factures Ferol patrimoine, du 12 décembre 1991, pour 593 000 francs et, du 12 avril 1991, pour 118 600 francs, et que, dans l'ordre des préventions de l'ordonnance de renvoi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8941e

Appel

5 avril 2007

5 avril 2007

Madame Y... a présenté à la suite de l'altercation, des douleurs multiples, des céphalées et une plaie de l'oreille droite nécessitant deux points de suture ; qu'un certificat des Docteurs MENEZ et FERROUL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

677e1635dbb9bd42de09fba0

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

février 2024, représenté par Me Ariane OLIVE, avocat au barreau de PARIS, toque : R244 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Constance LACHEZE, conseillère de la mise en état, Assistée de Liselotte FENOUIL

Source officielle
CC

soc

6079b0da9ba5988459c506e4

Cassation

23 février 1983

23 février 1983

OCTOBRE 1975 A SOLLICITE SON IMMATRICULATION A L'URSSAF EN QUALITE DE TRAVAILLEUR INDEPENDANT A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1975, DU CHEF DE L'EXPLOITATION A TITRE PERSONNEL D'UNE ENTREPRISE DE VENTE DE FERRAILLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0c0413a8b69b32bf24a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[Localité 4] représenté par Me David TRUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0647 INTIMEE [5] venant aux droits de la société [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vianney FERAUD

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e582eacdc6046d47d97fa0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : Monsieur [Q] [N] [Adresse 1] Activité : Peinture, ravalement traitement de charpente et toiture, élagage, nettoyage haute pression, récupération Feraille

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846c63001e49f9f26aeb

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f80d52cf40727a0043bce3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Localité 1] HUMANIS PREVOYANCE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Ludovic DE VILLELE - #E1429 représentée par Maître Catherine LEGER de la SELARL ALTERLEX - #D0703 représentée par Me Vianney FERAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67ef6c729a9834ffd825fa71

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

B0753 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Sophie MOLLAT, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Liselotte FENOUIL

Source officielle
CC

civ1

6079434e9ba5988459c41e6e

Cassation

28 avril 1976

28 avril 1976

A QUI, A DEFAUT DU LEGITIME PROPRIETAIRE RESTE INCONNU, LA RESTITUTION DE LA VOITURE AVAIT ETE OFFERTE PAR LA PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, MAIS A L'ETAT DE FERRAILLE INUTILISABLE, A CONDAMNE LA SOCIETE

Source officielle
CA

6e Chambre A

616348ea543823d76b0316d6

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Isabelle THIBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Mademoiselle [T] [I] [M] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 13] (13), demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL

Source officielle
CC

comm

6079d3d39ba5988459c5999b

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

(les sociétés X...), transporteurs routiers, à destination du groupement foncier agricole des Feraud et du Centre (le destinataire) ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Grimaud, les

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f7ff5

Cassation

4 mars 1993

4 mars 1993

l'assiette des cotisations dues au titre des années 1983 à 1985 par la commune de Mont-Saint-Jean les rémunérations versées à deux agriculteurs en contrepartie de la collecte des ordures ménagères et des ferrailles

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd580146774103d4

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

raccorder personnellement aux réseaux électriques et des eaux", et relevé qu'un constat d'huissier de justice établissait que la clôture était par endroits affaissée, trouée et que la pose d'un poteau en ferraille

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86127cdc6046d47199623

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le groupe [2] comporte, outre sa holding, quatre filiales, la société [1], la société [4], la société [5] et la société [6] et a pour activité la collecte, la récupération et le recyclage des métaux ferreux

Source officielle

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