EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FONTANIE CONFIRMATION PARTIELLE ADD - RENVOI MEE 10.04.2025 Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Emmanuelle ASTIE Me

les sanctions disciplinaires infligées aux requérants –   le deuxième requérant étant un dirigeant du club sportif Fenerbahçe qui est le premier requérant- par la commission de discipline de football

Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C... A...

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, à titre principal, la décision du 30 août 2023 prise par la commission de discipline de la Ligue de football

X..., engagé à compter du 1er septembre 1989 par la Ligue de football de la Martinique en qualité de secrétaire administratif, a été licencié pour faute lourde le 2 septembre 1999 ; Sur le moyen, pris

du préfet de Lozère refusant à la société civile immobilière S.U.M.O.V.I. le permis de construire un bâtiment à usage de barrage et de micro centrale sur le territoire des communes de Javols et de Fontans

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 511-1 ET R. 517-1 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE FRANCIS X..., JOUEUR DE FOOTBALL, S'ETAIT ENGAGE LE 23 JUILLET 1975 ENVERS LA JEUNE GARDE ATHLETIQUE NIVERNAISE

DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2015RJ40 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2019RJ49 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 472 DEFENDEURS Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Florence REMAURY-FONTAN

IMMOBILIERE FALGUIERE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 3] / FRANCE représentée par Maître Florence REMAURY-FONTAN

d'économie mixte en formation Racing-Club de Strasbourg (la société) ayant signé une convention par laquelle la première mettait à la disposition de la seconde toute son activité sportive consacrée au football

Bernard X..., le 29 mai 1977, est survenu alors qu'il s'était suspendu à la barre transversale d'une cage de buts de football installé sur le terrain de sports de la commune d'Aiguefonde ; que l'installation

X soutenait que le terrain sur lequel s'était déroulée la partie de football n'était pas le terrain habituel, la cour répondant à ce moyen, en tout état de cause inopérant devant elle, a jugé que le terrain

[D] [K], mandataire liquidateur de l'association Limoges football club, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 23-19.693 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Paris Saint-Germain Football

F EN REPARATION DES DOMMAGES AFFECTANT LES COURTS DE TENNIS EN "QUICK" ET LES A DECLARES CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT RESPONSABLES, A CONCURRENCE DE 0 %, DES DOMMAGES AFFECTANT LES TERRAINS DE FOOTBALL

de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à Me Géraldine FITTE à Me Céline NOUAILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR M.

A... a été victime, le 29 mai 2024, d’une chute de vélo alors qu’il circulait au niveau du 450 rue Jean-Marie Vianney à Ars-sur-Formans. Il résulte du constat d’huissier produit par M.

février 2023 par lequel le préfet de police, a pris une mesure d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroulent des manifestations sportives de différentes équipes de football