ONCLOUD, anciennement dénommée NERIM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Gaspard DE LAUBIER substituant

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

DREAM AUTO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [W] [V] [Adresse 3] Représenté par Me Christine

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Mora, représentant M. C, assisté de M.

Gonneau, président-rapporteur, Mme Simeray, première conseillère, Mme Gaspard-Truc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023.

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Hameline, présidente, - Mme Felmy, première conseillère, - Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Rendu public par

Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Stéphanie ROCHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me Fabien BOUSQUET de l'Association GASPARRI-LOMBARD

Henri X..., demeurant à Cunlhat (Puy-de-Dôme), rue Gaspard des Montagnes, défendeur à la cassation ; II - Et sur le pourvoi n° H 89-42.107 formé par la Chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme, en cassation

Henri X..., demeurant à Cunlhat (Puy-de-Dôme), rue Gaspard des Montagnes, défendeur à la cassation ; II - Et sur le pourvoi n° H 89-42.107 formé par la Chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme, en cassation

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Gonneau, président, Mme Gaspard-Truc, première conseillère Mme Simeray, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, Signé C.

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère, Assistées