FACULTE CEPENDANT DE PRECISER LEUR PENSEE PAR VOIE D'INTERPRETATION EN CAS D'AMBIGUITE OU D'EQUIVOQUE DE CETTE DECISION, S'ILS PEUVENT EGALEMENT RECTIFIER LES ERREURS MATERIELLES QUI S'Y SERAIENT GLISSEES

lot d'un lotissement en copropriété, comprenant une maison sur un terrain en jouissance privative ; qu'à la suite de fortes pluies, un mur de soutènement du terrain s'est effondré, entraînant un glissement

Gleizes, président de chambre et de MM.

absence d’observations en retour ; Vu l'article 462 du Code de procédure civile ; Attendu que dans notre ordonnance de référé en date du 18 février 2026, une erreur matérielle s’est incontestablement glissée

L'ETENDUE DE L'EMPIETEMENT" RESULTANT "DE CONSTATATIONS QUI N'ONT ETE CONTESTEES NI PAR L'UNE NI PAR L'AUTRE DES PARTIES", RETIENT "QU'IL N'EST NI CONTESTABLE NI CONTESTE QU'UNE ERREUR MATERIELLE S'EST GLISSEE

DU DOMMAGE A LA SOCIETE PARIS-VAR-MONOPRIX EXPLOITANT DU MAGASIN ET GARDIENNE DE L'ESCALIER ROULANT ; ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QUE LA CHUTE FORTUITE DE L'ENFANT, QUI, AUX DIRES DE SA MERE, A GLISSE

A GLISSE SUR LE CARRELAGE ET S'EST BLESSEE ; QUE LA SOCIETE LAVOIR MODERNE A ETE DECLAREE RESPONSABLE DE CET ACCIDENT ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS,

Attendu que, le 26 décembre 1984, Mlle X... a pris le chemin de fer à Saintes pour se rendre à Marseille ; qu'elle a changé de train à Bordeaux ; qu'au moment où elle empruntait le quai n° 5, elle a glissé

d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a implicitement rejeté sa demande tendant à l'indemnisation des préjudices résultant pour elle du glissement

#Sicurezza generale dei prodotti - Sistema comunitario di allarme rapido per gli alimenti - Ricorso per risarcimento danni.#Causa T-177/02.

. # Société générale d'entreprises électro-mécaniques e Roland Etroy contro Banca europea per gli investimenti. # Marché public de travaux dans un Etat ACP - Cofinancement par la BEI - Responsabilité non

. # Italtrade SpA contre Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA). # Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Roma - Italie. # Distillation du vin - Présentation

en qualité de maître d'oeuvre d'exécution, Géo Arve pour les études géotechniques, et Mont-Blanc matériaux Roulland pour le lot terrassements généraux ; qu'au cours des travaux de terrassement, un glissement

#Regolamento (CE) n. 1228/2003- Condizioni di accesso alla rete per gli scambi transfrontalieri di energia elettrica -Regolamento (CE) n. 1223/2004- Deroghe provvisorie a favore della Slovenia - Fondamento

#Prodotti agricoli - Norme generali e modalità pratiche d'applicazione del sistema complementare per gli scambi contemplato dall'atto di adesione del Regno di Spagna.#Causa 119/86.

#Restrizioni all'esportazione di tubi d'acciaio verso gli Stati Uniti d'America - Nuovi produttori di tubi.#Causa 142/88.

#Italtrade SpA gegen Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA).#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunale civile e penale di Roma - Italien.

#Frutticoltori Associati Cuneesi SARL contre Associazione tra Produttori Ortofrutticoli Piemontesi et Azienda di Stato per gli interventi sul mercato agricolo.

#Direttiva 76/207/CEE - Parità di trattamento tra gli uomini e le donne - Promozione professionale - Principio di un sindacato giurisdizionale effettivo - Irricevibilità.#Causa C-380/01.

Sur la clause d'exclusion de garantie des dommages occasionnés par des affaissements ou glissements de terrain : La garantie responsabilité civile souscrite par le syndicat des copropriétaires comporte