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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92efd

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Gordon X...laisse la Cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469770.20230427

Admin. suprême

27 avril 2023

27 avril 2023

décision du 22 juillet 2019 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie a infligé un avertissement à l'entreprise Goujon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502162_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502198_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501218_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500534_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500535_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500536_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500537_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500538_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500539_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500540_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500542_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500543_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500544_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500545_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500546_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87bb6

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

BP/AMB/VR ARRÊT RENDU LE trente et un Janvier deux mill sixCOMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :Mme Brigitte PETOT, PrésidentMme Françoise GOUJON, ConseillerMme Chantal JAVION, ConseillerGREFFIERMelle

Source officielle
CC

civ2

6137225dcd580146773fc5ba

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

1990 par le tribunal de commerce de Bordeaux et l'arrêt rendu le 23 septembre 1991 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de : 1 ) la société Henri-Dupré, dont le siège est Goujon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300884_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HYDROELECTRICITE DU GOUJON - HYGO

SIREN 851016659Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

03/07/2026

Voir →

Modifications diverses

HYDROELECTRICITE DU GOUJON - HYGO

SIREN 851016659Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS GUILLAUME GOUJON

SIREN 889467338Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Romuald GOUJON Notaire

SIREN 927843714Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

02/07/2026

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Immatriculations

GOUJON, Ketty

SIREN 893041772Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

30/06/2026

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