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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61632f5614ec5f96a7da0960
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
61635de7683f470e3416dc46
31 mars 2011
31 mars 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa75
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-224522
19 avril 2023
19 avril 2023
56605/15 Daniel Lazarov LAZAROV 02/06/2022 60520/17 Nikolay Vladov SMILENOV 24/03/2022 6580/15 Petar Georgiev PETKOV 07/04/2022 70042/17 Miroslav Petrov ILIEV ET 3 AUTRES REQUÊTES 07/10/2021 7743/10 Grozdan
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000022859316
8 juin 2005
8 juin 2005
Grolleau, chef de bureau, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière ; qu'ainsi le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué aurait été signé par une autorité incompétente, manque
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d8bc7fcdc6046d47bf582e
9 avril 2026
9 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 9 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SAS LT EVREUX représentée par Me Yves GROSMAN M.
Source officielle1re chambre civile
66a29a0580b1d994348a86f4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ARCHITEC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant, substitué par Me LE GUENN Katell, avocate au barreau de RENNES, EXPOSE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510446_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Grolleau, substituant Me Neve de Mevergnies, avocate de Mme C, en sa présence ; - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2603768_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
C..., représenté par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 mars2026 par lequel la préfète
Source officielle9ème chambre
DTA_2204889_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, M. et Mme A..., représentés par Me Grosman, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101109_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021, M. et Mme C et A B, représentés par Me Grosman, demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle2ème Chambre
DTA_1915235_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2019, la société à responsabilité limitée (SARL) Global Bâtiment, représentée par Me Grosman, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2315447_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Feghouli, rapporteur, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Neve de Mevergnies, pour les requérants.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2315449_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Feghouli, rapporteur, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique ; - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Neve de Mevergnies, pour les requérants.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409143_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’autorité consulaire française au Caire (Egypte) a refusé d’enregistrer sa demande de visa en vue de déposer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2016596_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
AREP, - à la société Wilmotte et associés, - à la société d'Etudes de réalisation techniques énergétiques dans la distribution, - à la société AEDIS INGENIERIE, - à la société Bollinger + Grohmann
Source officielleChambre référés
686c1393dd7001754d61c863
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 24/00874 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHKE 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Etienne GROLEAU, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Gilles LABOURDETTE,
Source officielle4ème Chambre
6a225abccdc6046d4737d939
4 juin 2026
4 juin 2026
N° N° RG 25/04729 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDAA (Réf 1ère instance : 24/00862) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES - Me ROBIN - Me GROLEAU
Source officielle1re Chambre B
6162dcfecadecb9ef7c7e05c
22 novembre 2012
22 novembre 2012
François GROSJEAN, Président. Signé par Monsieur François GROSJEAN, Président et Mme Dominique COSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb8d
24 septembre 2012
24 septembre 2012
substitué par Me DUQUESNE THEOBALD (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : Madame Sonia X... ... 54310 HOMECOURT Représentée par Me PETIT (avocat au barreau de METZ), substitué par Me GROSJEAN
Source officiellePage 68 sur 100