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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722cecd58014677401b62
12 mars 1997
12 mars 1997
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Transières, dont le siège est ..., actuellement en liquidation judiciaire et représentée par la SCP Guérin-Diesbecq
Source officielle3ème chambre
DTA_2301535_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme A B, née le 18 avril 1983, a été recrutée par le centre hospitalier Henri Guérin, à compter du 12 février 2018, en qualité de psychologue.
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d26e
15 mai 1997
15 mai 1997
véritablement un changement d'enseigne puisque les noms Y... et Espace Diamant figurent toujours à la nouvelle enseigne et que seule a été supprimée la référence au groupe Codhor à laquelle la société Guegin-Picaud
Source officielle3e Chambre A
6162fdf33ebbdffcbea6aa54
28 octobre 2011
28 octobre 2011
La SARL Joseph Guerrisi a réclamé à Monsieur et Madame [L] et [W] [K] le montant d'une facture de 18'610,86 €. Par ordonnance du 27 mai 2003, un expert a été désigné.
Source officielleCh. civile et commerciale
65aa2eec009f81000890dc1e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les conclusions du rapport d'expertise sont contestées par la société Cabinet Guernier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01286
16 septembre 2015
16 septembre 2015
Yves X... n'a pas été transféré à la société Lombard et Guérin gestion dans le cadre de l'exécution du contrat liant M.
Source officielleciv3
613723c6cd5801467740df99
27 juin 2001
27 juin 2001
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.
Source officielleciv3
61372393cd5801467740b9a0
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613723b0cd5801467740cf9f
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Guerrini, conseiller rapporteur, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613723b2cd5801467740d074
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613723b3cd5801467740d144
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613723b3cd5801467740d145
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007817888
16 octobre 1992
16 octobre 1992
silence gardé pendant plus de quatre mois par le maire de Ménigoute sur la demande qu'il lui a adressée et tendant à l'installation d'un équipement spécial de collecte des ordures ménagères à La Guérinière
Source officiellecr
é dans la procédure suiviec/M. W
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00427
9 mars 2021
9 mars 2021
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux avocat de M. D... P... et de la SCP Spinosi et Sureau, avocats de M. W...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00428
9 mars 2021
9 mars 2021
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. O... G..., et les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137235bcd58014677408b27
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
6137235dcd58014677408d1c
2 février 2000
2 février 2000
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.
Source officielleciv3
61372368cd5801467740958b
15 mars 2000
15 mars 2000
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.
Source officielleciv3
6137232ccd5801467740668d
30 septembre 1998
30 septembre 1998
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.
Source officielleciv3
61372309cd580146774049f8
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.
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