ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Madame [K] [S] [Adresse 2] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

JUGEMENT N°24/00030 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 18/03077 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VJWN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [U] né le 03 Décembre 1954 à EGYPTE Les Maisons de Bassens Bat

JUGEMENT N°24/00721 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02168 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZD2Q AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [L] né le 08 Novembre 1945 à ALGER 24, Allée Ray Grassi Bat

APPELANT : CHSCT TECHNICENTRE PACA MARSEILLE SAINT-CHARLES, dont le siège est [Adresse 1] représenté par Maître Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Henri Savoie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la SCI GROUPEMENT DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement

scolarisé depuis son arrivée sur le territoire, y a obtenu en 2020 son diplôme national du brevet ainsi que son certificat de formation générale et qu'il était, à la date de l'arrêté en litige, inscrit en Bac

implique nécessairement un risque grave révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle et constaté dans l'établissement; qu'en l'espèce, il ressort des constations de Madame Hélène

Non comparante et ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène

MARGUERY, Conseillère tous trois désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du code de procédure pénale ; assistés de Madame Nicole GALLOIS, Greffière, en présence de Madame Marie-Hélène

formé par la société Sefergie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de Mme Hélène

    Les constats du médiateur de la République hellénique 1.

que de ce qui est relatif aux différends qui y ont donné lieu ; qu'en exécution de cet engagement, les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES doivent être condamnées à payer à Monsieur Gilbert X... et à Madame Hélène

GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Société LOGISSIActivité : , dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Mme [B], munie d'un pouvoir écrit DÉFENDEUR Madame [L] [

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Société ORNE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Mme [X], munie d'un pouvoir écrit DÉFENDEUR Madame [I] [Z], demeurant

En particulier, la diminution des allocations des fonctionnaires et la suppression du 13 e et du 14 e mois de salaire frappent indistinctement les hauts et les bas salaires.

    In 2008 the applicant lodged an action before the Bad Oeynhausen District Court ( Amtsgericht Bad Oeynhausen ) in order to prevent the child’s relocation to Kiel.

Marie Joseph Jean Claude Motais de Narbonne, M me   Marie Thérèse Victoria Hélène Motais de Narbonne, épouse Peyret-Forcade, M.

- signé par Hélène GUILLOU, Présidente de chambre et par Lauranne VOLPI, Greffière, Exposé du litige M.

La société Logis Bat a été placée en liquidation judiciaire.