B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

D, - les observations de Me Ben Hadj Younès, représentant M. A, qui reprend et développe les moyens de sa requête.

° 2022/311 Rôle N° RG 19/16565 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCNL [Z] [L] C/ Société CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD

Copie exécutoire : HADDAD-AJUELOS Hélène Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 LRAR aux parties B 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

    Rectifié le 20 septembre 2017 : le texte était le suivant   : «   HAJAS   ». [2] .

* * * Suivant acte sous seing privé conclue par l'entremise de l'agence Hadès immobilier le 5 juin 2008 entre, [T] [B] et [H] [C] épouse [B] (les époux [B]) en qualité de vendeurs, ont

9ème chambre 3ème section - RG n° 23/00569 APPELANT Monsieur [R] [B] [M] [X] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 8] (Cameroun) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me William HABA

2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/05004 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXZY [W] [U] C/ [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Jonathan HADDAD

Localité 4] Monsieur [O] [F] né le 18 Mai 1960 à , demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] [Q] [N] [W], dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentés tous trois par Maître Sylvie HADDAD

10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LILLE) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 Octobre 2024 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Chelbia HADDAD

JANVIER 2025 N° 2025/ 17 Rôle N° RG 19/09333 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENAI [L] [S] C/ [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD

PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [G] [H] [P] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Valérie HADDAD de la SELARL HADDAD-MOUTIER

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEURS : Madame [G] [N] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Michael HADDAD, avocat au barreau de PARIS Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Localité

MINUTE : Contradictoire Assignation du : 23 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [P] [U] veuve [N] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Parfait HABA

A..., représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de police refuse de lui délivrer un titre de séjour, lui fait obligation de quitter

A..., représentée par Me Haddad, demandent au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 14 mars 2025 et 31 mars 2025 à 10 heures 03, l'association Care Vision Est, représentée par Me Hadi, demande au

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 29 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Maio, avocat commis

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Maio, avocat commis