Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

DU 07 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01851 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIGJ N° de MINUTE : 25/00022 DEMANDEUR Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Héloïse

les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence représenté par Maître Wiyao KAO substitué par Me Héloïse

ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Clarisse SCHIRER, présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène

en cette qualité audit siège Société à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 325 307 106 [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Xavier HELAIN

naissance 5] 1955 à [Localité 1], De nationalité française, demeurant : [Adresse 5] N° RG 18/03833 - N° Portalis DBXU-W-B7C-FSUJ - jugement du 09 avril 2026 - [Localité 6] Représentée par Me Estelle HELEINE

[I] [M], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d=office, présente lors du prononcé de la décision et de [E] [G], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

[L] [E] [X], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d=office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

[Z] [L], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocate au barreau de Metz, de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [Y] [H] , interprète assermentée en langue

LLOYD’S INSURANCE COMPANY Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP M’BAREK AVOCAT Me Héloise QUINTIN-DURAND

Mylène ZELKO, avocat au barreau de l’EURE, vestiaire : 23 DEFENDEUR : Monsieur [J] [N] [H] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Maître Estelle HELEINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 26 mai 2025, dont Mme D...

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 4 juin 2025, dont M. B...

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 11 février 2025, dont M. A...