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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Président BESLE
DTA_2300829_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C a bénéficié du revenu de solidarité active et de la prime d'activité dans le département de l'Hérault.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500412_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
d’une interdiction de retour d’un an ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de réexaminer sa situation ; 3°) de statuer sur ce que de droit quant aux dépens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500874_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
En premier lieu, par un arrêté n°2024-340-422 du 7 juin 2024, le préfet de l'Hérault a accordé à M.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2302835_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Mme B a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault à partir du mois d'avril 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2201143_20220830
30 août 2022
30 août 2022
représentées par Me Bonomo-Fay, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie de l'Hérault
Source officielle3ème chambre
DTA_2206605_20230224
24 février 2023
24 février 2023
En premier lieu, l'arrêté contesté est signé, pour le préfet de l'Hérault et par délégation, par M. D, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01946_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Un mémoire accompagné du procès-verbal de la séance du 12 octobre 2021, présenté par le conseil départemental de l'Hérault de l'ordre des médecins de l'Hérault a été enregistré le 5 février 2024 .
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2202547_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault le 20 mai 2022. La clôture d'instruction est intervenue le 22 décembre 2022 à 8h.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202596_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Mme B a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault à partir du mois d'avril 2013.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2202167_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par une décision du 21 avril 2022, le département de l'Hérault a mis fin à sa prise en charge hôtelière.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205034_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2023, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205035_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2023, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103244_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, et celles de Me Constans, représentant le SDIS de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400720_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C en France, le préfet de l'Hérault n'a pas méconnu les stipulations précitées.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2300835_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2023, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01035_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par une décision du 8 juillet 2004, le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour et l'a invité à quitter le territoire national puis, par un arrêté du 10 mai 2005, le préfet de l'Hérault a décidé
Source officielle1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007732881
28 avril 1989
28 avril 1989
pour Mme X..., épouse A..., pharmacien, demeurant ..., le CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON DE L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS, dont le siège est ... et la CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE L'HERAULT
Source officielle1ère chambre
DTA_2502471_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501532_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 30 janvier 2025 du préfet de l’Hérault rejetant la demande de titre de séjour de M.
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2501811_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La requête a été communiquée au Préfet de l'Hérault qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 68 sur 1135