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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
6438f261a942a604f5e93496
13 avril 2023
13 avril 2023
[Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Guy Voisin, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 février 2023 tenue par Emmanuelle Boutié magistrat chargé
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
67ee177351255e24994fc421
2 avril 2025
2 avril 2025
DYNASTY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-marc FEDIDA de la SELEURL FEDIDA AVOCAT, avocat au
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301726_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Jaurès, 321 rue Emmanuel Chabrier, 46 rue des Platanes, 5 et 13 place des Terres Blanches, 97 rue du Mail, 88 rue Jean Vilar, 100, 131 et 179 rue du Docteur A, 1 rue Albert Frappin, 34 et 57 rue Jules
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01647
8 août 2018
8 août 2018
Jean-Philippe, - M. F... Fouad, - M. QQQQQQQ... Anibal José, - M. G... H..., - M. I... J..., - M. I... K..., - M. I... L..., - M. M... B..., - M. N... O..., - M. P... O..., - M. Q... Jérôme, - R...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ee
9 juin 2011
9 juin 2011
assignée le 30 octobre 2009 à personne, n'ayant pas constitué avoué Monsieur Jean-Pierre B... demeurant...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204983_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd2a
6 août 2012
6 août 2012
Le 13 mars 2011, Jean X... décédait.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336877624cc0c3e2e3beac7
7 septembre 2022
7 septembre 2022
N° Portalis DBVL-V-B7G-TC4V JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis
Source officielle1ère Chambre A
6709784006866c0645d40a72
10 octobre 2024
10 octobre 2024
barreau de PARIS plaidant Société AKOUSTIK,, dont le siège social est sis [Adresse 11] défaillant Monsieur [Z] [Y], de nationalité Française, Sans profession, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jean
Source officielleREFERES 2ème Section
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7 avril 2025
7 avril 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00692 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HQJ MI : 24/00000635 5 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL EMMANUEL
Source officielleCour d'Appel
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21 novembre 2007
21 novembre 2007
de Gilles DUPONT, Greffier lors du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 3 août 2006 par Maître Alexandre DUFOUR, avocat substituant Maître Emmanuel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00527_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A C, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de renouveler son certificat
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68f2846fe97b8c1829951fef
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Me Jean AMOUGOU SANGALE, avocat au barreau de PARIS Madame [KB] [EV] épouse [HU] Représentant : Me Jean AMOUGOU SANGALE, avocat au barreau de PARIS Monsieur [KK] [IC] Représentant : Me Jean AMOUGOU SANGALE
Source officiellesoc
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12 mars 2003
12 mars 2003
Emmanuel XV..., demeurant ..., 127 / de Mme Dominique YM..., demeurant ..., 128 / de M. Jean-Michel H..., demeurant ..., 129 / de M. Jean-Marc T..., demeurant ..., 130 / de M.
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d606
18 décembre 2000
18 décembre 2000
Bernard XZ..., demeurant : 46400 Saint-Jean-Lespinasse, 30°/ de M. Gabriel XB..., demeurant ..., 31°/ de M. Jean-Pierre XB..., demeurant : 46400 Saint-Jean-Lespinasse, 32°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
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3 avril 2008
3 avril 2008
C / Jean Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d21f
3 septembre 2008
3 septembre 2008
PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jean-Charles X... né le 10 octobre 1974 à PARIS demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff23
11 mai 2012
11 mai 2012
APPELANT : Monsieur Jean X... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Georges-emmanuel GERMANY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Bertrand Y... ... 97232 LAMENTIN
Source officielle1ère chambre civile B
60358a53737223af45ed32ee
5 avril 2016
5 avril 2016
BAIZET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d52
3 octobre 2007
3 octobre 2007
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.
Source officiellePage 68 sur 321