Jean-Claude Y..., moyennant paiement d'une rente annuelle et viagère de 1 200 francs, selon acte de Me V..., notaire associé à Royan daté du 22 juin 1976 ; qu'à cette date, la parcelle cadastrée section

Michel Benjamin Marie Joseph X..., SAS LABORATOIRE RIVADIS C/ SCP Jean-Pierre Y... et Brigitte Z..., SCP Jean A...- Henri Noël A...- Eric B...

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la

payer à Robin Y... la somme de 750 000 francs ; " aux motifs que, la faute commise par X... en procédant au nettoyage du fût n'apparaît pas indépendante du lien de préposition ; qu'il est en effet constant

Novembre 2022 Notifié le à -[S] [F] -LE PROCUREUR GENERAL, -LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DES HAUTS DE SEINE -Mme LA BÂTONNIÈRE DU BARREAU DES HAUTS DE SEINE -Me Louise

LOUIS Y... en qualité d'héritière de M.

DIJON plaidant DEMANDERESSE ET : Société CUMA [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 429 923 055 dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Louis

SOCIETE PROFIDIS ET CIE, RG N : 04/01797 - A R R E T N o 248/06 Prononcé à l'audience publique du six Mars deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, greffier

JEAN LUC Y... , représentée par son gérant ...

(JEAN), 8° D... (LOUIS), 9° E... (RENE), 10° F... (JEAN), 11° G... (REGIS), 12° H... (EMILE), 13° Z... (JEAN), 14° I... (PAUL), 15° J... (MICHEL), 16° K... (HENRI), 17° L... (LEON), 18° M...

à la loi.

BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Jean-Louis BERNAUD a fait le rapport, conformément

En deuxième lieu, il est constant que ce nom est éteint dans la descendance de Louis E (1778-1846), frère de l'Empereur Napoléon Ier, ex-roi de Hollande et père H (1808-1873), depuis le décès du fils de

Y..., épouse X..., et à Monsieur Jean-Pierre X... la somme de 3.033,05 ¿ ; AUX MOTIFS QU'en application des dispositions de l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est tenu au paiement

C/ Jean Marie X...

A..., aucune de ces pièces et dépositions ne contient d'éléments permettant de conclure à la responsabilité de Jean-Claude X... à ce sujet - l'affirmation de M.

Monsieur Jean-Louis EEEE... Monsieur Jean-Patrice FFFF... Monsieur Jean-Pierre GGGG... Monsieur Béril HHHH... Monsieur Jean-Jacques IIII... Monsieur Jean-Jacques JJJJ...

MINUTE : Assignation du : 05 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Jean-françois