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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e934f3cdc6046d472ed56b
10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 2] [Courriel 1] et par Me STEPHANE BELLO LUCAS [Adresse 3] DEFENDEUR SAS INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI) [Adresse 4] comparant par Me [J] [Z] [Adresse 5] [Courriel 2] et par Me Stéphane JEAMBON
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8eccc
5 septembre 2011
5 septembre 2011
clôture de l'instruction : 28 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil: 13 Avril 2011 Date de mise à disposition : 13 Juin 2011 prorogée au 05 Septembre 2011 Audience présidée par Jeannine
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb6
8 août 2011
8 août 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec9
12 septembre 2011
12 septembre 2011
des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 19 Mai 2011 Date de mise à disposition : 05 Septembre 2011 prorogée au 12 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine
Source officielleJuge libertés & détention
677edf08b01eea4cf01a726e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN
Source officielleJuge libertés & détention
677edf09b01eea4cf01a7286
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN
Source officielleChambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO
69c804b4cdc6046d474d68ab
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Madame Christine VIGNERON, juges. Greffier d'audience : Madame Camille ANTOINE.
Source officielleJuge libertés & détention
6778478ae5fcd631233307bb
2 janvier 2025
2 janvier 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN
Source officielleJuge libertés & détention
6778478ae5fcd631233307bf
2 janvier 2025
2 janvier 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN
Source officielleJuge libertés & détention
669abdea30bd4f0c3f6d3f86
19 juillet 2024
19 juillet 2024
ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Claire HALES-JENSEN
Source officielleJuge libertés & détention
66a003e9d9953d09165e88f7
23 juillet 2024
23 juillet 2024
_____ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 23 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN
Source officiellePCP JCP fond
6973686dcdc6046d4769fd76
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Palmyre PORTRON Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Source officielleJuge libertés & détention
67097bbd06866c0645d469d6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
_____ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN
Source officielleJuge libertés & détention
66fd9e4238de0398b51b885f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
___ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 01 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN
Source officielleJuge libertés & détention
67f81c78cf40727a004408ed
3 avril 2025
3 avril 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN
Source officielleJuge libertés & détention
67f427f64e0040aa37360967
3 avril 2025
3 avril 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN
Source officielleJuge libertés & détention
671bf0ba179e3e0753266e88
10 octobre 2024
10 octobre 2024
______ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN
Source officielleJuge libertés & détention
671bf0ba179e3e0753266ee3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
_____ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507896_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600362_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Hmaida, avocate de M.
Source officiellePage 68 sur 371