- signé par Madame Marie-José BOU, et par Gisèle MBOLLO, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat. RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Mme [F] a engagé M.

La lettre du Greffe est demeurée sans réponse. 5.

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée

a, par conséquent, déclaré recevable la constitution de partie civile du syndicat CFDT des industries chimiques du secteur Est du Morbihan ; aux motifs qu'il est établi par les témoignages et les lettres

André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, . Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Le président du tribunal a désigné Mme Balsan-Jossa, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Sur quoi, la cour, Attendu que la SCP Bayle et Chanel a été convoquée par lettre recommandée reçue le 2 février 2012.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 13 juin 2018, la société Temsys, par l'intermédiaire de son mandataire, la société Concilian, mettait en demeure M.

Le jugement précité était notifié à la société Marenco Construzioni par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 17 octobre 2023.

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Claude HERVÉ, Conseillère Mme Marie-José

José gérant de Ô Jardins d'Eole que de M.

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; " aux motifs intégralement repris du réquisitoire du procureur général, d'une part, que par lettre

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Jacques FOUASSE, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Protectrice un contrat d'assurance qui ne comportait pas la couverture du risque de vol ; qu'au printemps 1979, elle s'est préoccupée de s'assurer pour ce risque ; que la compagnie La Protectrice lui a, par lettre

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.