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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909db
9 septembre 2013
9 septembre 2013
APPELANTE Madame Francelise Prosper X... ... ... 97160 LE MOULE Représentée par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101271_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
G est entré irrégulièrement sur le territoire français le 6 juin 2011 alors que ce dernier justifie de la délivrance d'un visa court séjour délivré à Saint-Georges de l'Oyapock le 14 juin 2011, il ne
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2509468_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
fait application est illégale ; - en ne lui attribuant pas le montant moyen de CIA attribué aux chefs techniciens affectés en administration centrale, fixé à 1 100 euros par la note de service du 5 juin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301564_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
2019, après son congé maladie, et présentés dans une lettre de mission du 6 juin suivant avec le souci de recueillir son avis.
Source officielle8e Chambre C
603592c1808896b76c21da77
31 mars 2016
31 mars 2016
L'acte prévoit en page 6 que les comptes de référence sont arrêtés au 30 juin 2010 et l'arrêté comptable au 30 juin 2010 figure en annexe 3.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9cdcecdc6046d47755274
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La SCI LHC PATINOIRE [Localité 1] bénéficiaire de la prestation de service de 400 000 € HT rendu par LHC LES LIONS était constituée le 3 juin 2019, soit postérieurement au 30 avril.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2503866_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
Il a demandé un complément d’allocation pour ses quatre enfants nés le 16 mars 2012, le 12 avril 2015, le 14 juin 2017 et le 4 janvier 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87218
5 octobre 2004
5 octobre 2004
Le 6 juin 2003, Jacqueline X... a relevé appel de cette décision. Jean-Claude Y... a formé appel incident.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2407959_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 4 juin 2024, 6 juin 2024 et 22 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Rochiccioli, demande au tribunal :
Source officielle11ème Chambre
DTA_2408699_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme F A, représentée par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet des
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409042_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 21 juin 2024 et 30 décembre 2024, Mme E A, représentée par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) à titre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110247
5 avril 2018
5 avril 2018
Daniel X... irrecevable en ses demandes faute de qualité à agir ; AUX MOTIFS PROPES QUE : « sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité de M X... pour agir ; que M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2507105_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars et 3 juin 2025, M. A...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207463_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000425_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2020, la directrice du contrôle fiscal Centre-Est conclut au rejet de la requête.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2408122_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 6 juin 2024, 21 juin 2024, 11 juillet 2024, 25 juillet 2024 et 6 février 2025, M.
Source officielle2ème Chambre
642fb67bcece1704f5747700
6 avril 2023
6 avril 2023
Selon bordereau du 13 juin 2014, la banque a cédé la créance détenue au titre du prêt au Fonds Commun de Titrisation Hugo créances 3 (ci-après le FCT Hugo créances 3).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01095
19 juin 2013
19 juin 2013
Ça commence à bien faire/ Elle répond sur des e-mails débiles, une véritable prose, et fait la morte quand c'est important !... vire-moi si tu n'es pas content, moi ta femme me saoule/...
Source officielle2ème Chambre
66fe357d91b69e88a370febf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il ressort du courrier recommandé adressé le 5 juin 2018 par M.
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c638
29 avril 1986
29 avril 1986
Jean-Prosper, - Y... Francis, - Z...
Source officiellePage 68 sur 82