10], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Yann DELOFFRE de la SARL KADOUCI

B C, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Hamid Kaddouri. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le rapporteur, D. LABOUYSSE Le greffier, J-F.

délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Greffier lors des débats : Madame Ghizlane KADDOURI

le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Marlène PHAM Greffier lors des débats : Madame Ghizlane KADDOURI

délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Marlène PHAM Greffier lors des plaidoiries : Madame Ghizlane KADDOURI

Kaoui et de C... Waéjué De nationalité française Intermittent SMSP Demeurant ... Y... André, Koille, né le 26 mars 1958 à Kaala-Gomen (Nouvelle-Calédonie) Fils de Y...

1980 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Hélène KANOUI

   Le requérant, atteint du virus du SIDA compliqué d'un syndrome de Kaposi, présente une immunodépression profonde.   18.

Kasounis   : du 15 septembre 2015 jusqu’à présent   ; T.

Ioannis VOLONAKIS Konstantinos MANESIS Christos MARKOU Georgios PAPAGEORGIOU Stavros PAPADOMARKAKIS Georgios RAMANTANIS Pavlos CHITIRIS Dimitrios GARBIS Michaïl GEORGAS Georgios THANOPOULOS Ioannis KAKOUTSIS

Fédération générale du personnel de la DEI La Fédération panhellénique des retraités de la DEI Despoina SYRIGOU Constantinos SYRIGOS Dimitrios SYRIGOS Ioannis SYRIGOS Ioannis CHIOTAKAKOS Athanassios KAKOURIS

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL BOULANGERIE [Z], prise es qualité de son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître KAROUBI, avocat au barreau de PAU

barreau de PAU INTIMEE : Madame [H] [O] divorcée [V] née le 13 Juillet 1940 à [Localité 6] (ESPAGNE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michèle KAROUBI

[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître DE TASSIGNY, avocat au barreau de PAU INTIMÉ : Monsieur [A] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître KAROUBI

délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Greffier lors des débats : Madame Ghizlane KADDOURI

Grèce , n o 26307/07, § 22, 29 octobre 2009 et Tsasnik et Kaounis c. Grèce , n o 3142/08, § 26, 14 janvier 2010). 51.

KOUTSODIMITROPOULOS Kyriakos KATAGEORGOS Eleftherios ZIDROS Athanasios KONSTANTINIDIS Spyridon FLESSAS Panagis CHLOROS Georgios TSAKIRIS Georgios GANTZIAS Georgios RAPATZIKOS Vassilios DEMESTICHAS Panagiotis KALOUDIS

Kamitsi, avocate au barreau de Patras. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par les déléguées de son agent, M mes K. Nasopoulou et A.

l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et assisté de Maître Michèle KAROUBI

DU [6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Yann DELOFFRE de la SARL KADOUCI DELOFFRE AVOCATS