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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603202_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2026 et le 21 avril 2026, la société Pugnat Frères Travaux Publics, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats - Cadoz
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac1
28 mars 2011
28 mars 2011
né le 23 Juillet 1976 à DJOUMOICHONGO (COMORES) ... 69003 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Simon NGUE NO, avocat au barreau de LYON INTIME :
Source officielle3ème chambre
DTA_2403363_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 avril 2024 et le 7 avril 2025, Mme A B, représentée par la Selarl DNL Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle8ème chambre
DTA_2406685_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 6 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2413017_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 15 juillet 2025.
Source officiellesoc
61372329cd58014677406413
27 janvier 1999
27 janvier 1999
de la société Auvergne Denrées, dont le siège est ..., 12 / de la société Sopadi, dont le siège est ..., 13 / de la société Rhone Alpes Surgelés, dont le siège est ..., 14 / de la société Lacroix
Source officielle1re Chambre A
61626b93e62f7c490f224e8b
19 mars 2013
19 mars 2013
, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Philippe TURPIN, avocat au barreau d'EVRY Monsieur [W] [L] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1aa
6 juin 2011
6 juin 2011
née le 15 Novembre 1959 à GENEVE (SUISSE) (12050) C/ o Mme Inga X... ... 12010 GENEVE (SUISSE) assistée de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE, Me
Source officielle3ème chambre
DTA_2207176_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
mémoires enregistrés le 16 septembre 2022 et les 5 septembre et 16 octobre 2024, la société Bati puis la Selarl Marie Dubois, mandataire judiciaire de la société Bati, représentées par la société d'avocats
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310574_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2023, le département de l'Ain, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d300
26 octobre 2009
26 octobre 2009
Azzedine X... ... 69140 RILLIEUX LA PAPE né le 19 Février 1941 à OULED SELIM (ALGERIE) représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie MAURICE, avocat au barreau
Source officielleciv3
6137226ecd580146773fcec4
30 mai 1995
30 mai 1995
département de la Creuse, siégeant au tribunal de grande instance de Guéret, au profit de l'Etat français, ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, préfecture de la Creuse, place Louis Lacroq
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d761
14 février 2011
14 février 2011
née le 06 Février 1970 à KHENIFRA (MAROC) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d95f
7 mars 2011
7 mars 2011
né le 19 Décembre 1964 à BAR LE DUC (55000) ... 69126 BRINDAS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Sylvie GARDE-LEBRETON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
Source officielle1re Chambre A
61629f7035a5d4e0c2ddc9bb
2 avril 2013
2 avril 2013
SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Dominique FACCIO, avocat au barreau de NICE Monsieur [S] [P], pris en sa qualité de tuteur de Mme [N] [K] née [J] née le
Source officielle1re Chambre A
6162a73df901d4f689722e35
30 octobre 2012
30 octobre 2012
, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués, plaidant par Me Vincent VILCHIEN, avocat au barreau de PARIS et par Me Jean-René FARTHOUAT, avocat au barreau
Source officiellecomm
613721d1cd580146773f7b31
9 mars 1993
9 mars 1993
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Central du Fruit, de la SCP Delaporte et
Source officielleREFERES 1ère Section
66158323db5098996d5a4444
8 avril 2024
8 avril 2024
9] [Localité 8] ALGERIE représenté par Me Laurence BARRE, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.
Source officielle1re Chambre A
6162a32a36ab09eb9a2fd851
20 novembre 2012
20 novembre 2012
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Georges TROY, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Direction des Services
Source officielle1re Chambre A
616307fa5a67331bacec3c31
13 mars 2012
13 mars 2012
APPELANT Monsieur [U] [U] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué
Source officiellePage 68 sur 153